Travail parlementaire

Comment décider de la création de ce conseiller territorial sans connaître son mode d’élection ? Comment juger cette initiative du Gouvernement sans connaître le futur partage de compétences entre les différentes collectivités et entités territoriales ? Il faudrait discuter et voter à l’aveuglette.
Vous nous demandez de signer un chèque en blanc en créant les conseillers territoriaux sans (…)

Je dirai quelques mots au sujet de cette nouvelle invention du Gouvernement que sont les conseillers territoriaux, et je pointerai quelques-uns des multiples aspects antidémocratiques de cet article 1er.
Les conseillers territoriaux vont donc être élus, pour 80 % d’entre eux, dans le cadre d’un attachement au territoire et d’une culture départementale – cela les rendra sans doute soucieux (…)

Je tiens à mon tour à réitérer notre ferme opposition à la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux. Elle va déstructurer profondément nos institutions locales et constituer une régression démocratique sans précédent.
En effet, selon le rapport, ce texte permettra de réduire de près de moitié le nombre des élus locaux. Une telle réforme (…)

Nous devons, au sein de cet hémicycle, nous en tenir à la vérité.
Or la vérité, c’est que l’un des objectifs majeurs de la réforme engagée est la réduction drastique du nombre des élus régionaux et départementaux, qui diminuerait de moitié, passant, ainsi que l’a rappelé Guy Fischer, de 6 000 actuellement à 3 000 élus conseillers territoriaux.
Nous vivons un moment très important, parce (…)

Les membres de mon groupe sont attachés au mode de scrutin proportionnel, qui assure la représentativité du peuple dans nos assemblées démocratiques, et qui est en outre le seul à permettre l’application du principe de parité, consacré par la Constitution.
Ce mode d’élection permet de reconnaître le peuple dans sa diversité, accordant aux sensibilités politiques la place qui leur est due en (…)

M. le président. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
M. Bernard Vera. Je voudrais essayer de vous convaincre de la pertinence de notre amendement, auquel notre groupe attache une grande importance. Il est en effet au cœur du statut des collectivités territoriales et au cœur de la problématique soulevée par le projet de loi dont nous entamons l’examen : peut-on (…)

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer d’emblée un principe constitutionnel à nos yeux essentiel et qui nous semble être remis en cause tout au long du présent projet de loi : celui de la libre administration des collectivités locales et de l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.
Or, comment parler de libre administration si les compétences d’une collectivité (…)

Censuré par le Conseil constitutionnel, entaché de lourds soupçons sur l’honnêteté de la démarche, statistiquement infondé, désavoué par le Conseil d’État, refusé en première lecture au Sénat, passé en force à l’Assemblée nationale par le vote bloqué... Aujourd’hui le fameux texte sur le découpage est de retour. Parler de passage en force serait un euphémisme, brutalité institutionnelle est (…)

Monsieur le Préfet,
Il y a un mois, les habitants, les commerçants et les clients de la zone commerciale de Plan de Campagne se sont retrouvés bloqués dans leur véhicule, pendant deux heures pour certains d’entre eux, suite à des inondations dues à de fortes précipitations.
L’absence de voies de dégagement, le développement quasi anarchique de cette zone de chalandise – proclamée la plus (…)

Parce qu’il transforme profondément l’organisation de nos collectivités territoriales, ce projet de loi a suscité une forte opposition d’un grand nombre de parlementaires, notamment de gauche – comme nous avons pu le constater dans cet hémicycle –, et de très nombreux élus locaux.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué les associations nationales qui rassemblent des élus locaux de toutes (…)