Travail parlementaire

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la libéralisation du commerce des services se déroulant dans le cadre des négociations en sein de l’OMC qui, en vertu de l’Accord Général sur le Commerce des Services, conclu en 1995 oblige les pays membres de l’OMC à ouvrir à la concurrence le secteur des services. En, l’état actuel, (…)

"Née en janvier 1962, la Politique Agricole Commune n’a jamais trouvé grâce aux yeux des communistes, qui pressentaient déjà à l’époque les effets dévastateurs de cette politique, que ce soit dans les domaines des revenus agricoles, de la disparition massive d’exploitations agricoles, de la course au gigantisme ou de la mainmise des grandes firmes capitalistes sur l’agriculture et l’agrobusiness." Gérard Le Cam, lors d’une question orale avec débat consacrée à la réforme de la PAC, a rappelé les principales propositions des élus CRC en la matière : une répartition modulée des aides afin de soutenir les agricultures dans leur diversité et l’aménagement du territoire ; une politique favorisant le maintien d’exploitations à dimension humaine et familiale sur tout le territoire ; une réelle volonté d’installation des jeunes ; une réelle politique sociale au service du monde agricole facilitée par de meilleurs revenus.

par Jean-Yves Autexier
Ma question porte sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour faire face aux risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques. Le sujet est d’actualité, avec l’intervention américaine en Irak : Mme Rice et M. Powell ont fait état de sanctions possibles à l’encontre de la France.
Dès avant la guerre, nous avions (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où les grandes entreprises licencient massivement, un projet de loi s’intéressant au potentiel d’emplois que recèlent nos PME, nos petits commerces de proximité, notre artisanat est évidemment bienvenu.
Pour soutenir, consolider et développer ce secteur nous devons tous, avoir à l’esprit que (…)

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

Par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les seuils actuels de dispense du poinçon de garantie pour les métaux précieux.
L’article 524 bis du code général des impôts modifié définit les ouvrages pour lesquels il existe une dispense du poinçon de garantie. S’agissant des ouvrages contenant de l’or, de (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)