Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les interventions dans la discussion générale ont donné le ton et marqué le début de l’examen de ce nouveau PLFSS, le troisième que nous examinons depuis que Mme Touraine est ministre de la santé. Malheureusement, son contenu nous rend, une fois de plus, très inquiets.
Certes, quelques dispositions (…)

Cet amendement tend à soumettre à cotisation sociale les revenus financiers des sociétés, qui sont peu, ou pas, mis à contribution pour le financement de la sécurité sociale. J’ai développé ce point en présentant la motion en début d’après-midi. Vous le voyez, nous ne sommes pas dogmatiques et uniquement acharnés à contrer tout ce qui ne nous agrée pas, nous présentons également des (…)

À compter du 1er janvier 2015, ce sera le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré, qui déterminera le taux de contribution sociale généralisée – CSG – des retraités.
Actuellement, les pensionnés dont le revenu imposable, mais dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros et n’est donc pas recouvrable, bénéficient du taux réduit de CSG, qui est (…)

Cet amendement vise à insérer un article additionnel tendant à supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires.
Les exonérations ou allégements reposant principalement sur les bas salaires incitent indirectement les employeurs à maintenir la rémunération de leurs salariés dans la fourchette ouvrant droit à ces exonérations, c’est-à-dire à un niveau proche du SMIC. (…)

La commission, pour repousser cette motion de procédure, met en avant son esprit de « responsabilité ». Or, au sein du groupe CRC, c’est également en toute responsabilité que nous avons déposé cette question préalable. Il nous semble en effet important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent.
Il est vrai, madame la ministre, que j’ai déclaré lundi, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « notre modèle social rassemble les Français, ils nous le disent : ils tiennent à ce modèle dont la force est de s’adresser à tous, depuis la naissance jusqu’à la fin de la vie, et dont l’objectif est de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin ».
Vous aurez reconnu, madame la ministre, les (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’évocation, par le président de la République, le 10 juillet 2013 de la création d’un nouvel hôpital, l’hôpital Nord du Grand Paris.
Les territoires du Nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Nord-Est des Hauts-de-Seine, se caractérisent par une moindre densité de (…)

Madame la Ministre,
J’ai été interpellée par le Maire de Salaise-sur-Sanne concernant le transfert sur sa commune de la clinique Saint Charles, située aujourd’hui sur la commune de Roussillon.
Le projet médical de la Clinique, comme son transfert, est très largement soutenu par l’ensemble des élu-e-s de la communauté de communes du territoire, le personnel et les utilisatrices et (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce à Paris dans le 5e arrondissement.
Cet hôpital, comme d’autres établissements du même type en France, constitue un élément majeur de la cohérence et du fonctionnement du service de santé des armées.
Sa fermeture va inévitablement diminuer l’offre de soins de proximité à Paris (…)