Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bocquet, qui devait être présent ce soir, mais n’a pas pu rester pour assister à ce débat, ce qu’il regrette.
Dans un premier temps, l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de loi portant ratification d’un avenant à la convention fiscale entre la France et le Canada ne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande question de l’évasion fiscale était inscrite à l’ordre du jour du dernier G20, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg voilà quelques semaines. Cela prouve que le sujet est devenu incontournable dans le débat public.
Fruit de la mobilisation grandissante de l’opinion publique, sans cesse mieux informée de la réalité des (…)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain (invitation jointe), avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et porte sur le débat qui se développe ces dernières semaines au sujet des questions fiscales et sociales.
M. Éric Doligé. Tout va bien !
M. Éric Bocquet. Alors que plus d’un million de nos concitoyens se trouvent imposés cette année à la suite du maintien du gel du barème, le vrai débat ne doit pas porter selon nous sur (…)

Tribune parue dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Les choix austéritaires du gouvernement et de sa majorité au Parlement se confirment malheureusement de semaine en semaine. La situation économique se dégrade, notre pays est entré en récession économique, le taux de chômage des jeunes en France et en Europe atteint des sommets.
Tout confirme que les choix du gouvernement ne sont pas la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie sur ce projet de loi de règlement pour 2012 a constaté une divergence d’appréciation.
Au nom du groupe CRC, je veux rappeler que, en 2012, nous avions soutenu le texte du collectif de juillet, qui revenait sur nombre des cadeaux fiscaux consentis par le gouvernement Sarkozy aux plus aisés (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de surprendre, j’introduirai mon propos en citant les paroles, évidemment traduites en français, d’une célèbre chanson de Bob Dylan. (Exclamations amusées.)
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Blowin’ In The Wind ?
M. Éric Bocquet. Je fais référence à un titre de 1964, The Times They (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

Un article du quotidien économique "Les Echos" daté du 26 juin dernier titrait avec cette formule : "Ces 67 000 milliards de dollars qui échappent aux banques", évidemment cette lecture s’imposait. Il nous est expliqué qu’une part croissante des financements de l’économie échappe aux circuits bancaires traditionnels, c’est ce que l’on appelle le "shadow banking", la banque de l’ombre. Ainsi, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai 2012, les Françaises et les Français, dans leur diversité, ont signifié leur rejet de la politique menée par la droite, qui était au pouvoir depuis dix ans.
Le vote de mai, confirmé lors des élections législatives de juin, a conduit à confier à François Hollande et à une partie de la gauche la responsabilité de mener une (…)