Travail parlementaire

Cette seconde lecture intervient dans la brûlante actualité de l’O.P.A. du groupe Mittal Steel sur Arcelor, dont une part importante des activités est domiciliée en France, et qui montre à quel point les garanties et la transparence dont se prévalent la directive et - par conséquent - ce projet de loi n’ont finalement que peu de poids face aux marchés financiers.
D’autres faits sont (…)

M. Dominique de VILLEPIN Premier Ministre Matignon
Monsieur le Premier Ministre,
Ce jour, en fin de soirée, aura lieu une nouvelle réunion décisionnelle en Préfecture des Bouches-du-Rhône sur la reprise de l’usine Nestlé à Saint-Menet (13011).
N’estimez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il est grand temps que le Gouvernement intervienne de façon ferme et catégorique dans les (…)

Le 27 octobre 2005, Robert BRET prie Monsieur le Premier Ministre de bien vouloir préciser ses intentions en matière d’économie sociale. En effet, l’annonce faite, en date du 16/09/05 devant le Conseil National de Lutte contre l’Exclusion, de supprimer la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale (DIES) pour créer une Délégation Interministérielle à (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la réforme du Service Public de l’Equarrissage (SPE).
Il lui rappelle que depuis près de dix années les petites entreprises de boucherie assument les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de la vache folle, notamment le retrait de la colonne vertébrale des (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ces textes témoignent du parcours réalisé dans la construction d’un code du tourisme autonome à la hauteur des enjeux sociaux et économiques de ce secteur d’activité. En (…)

Le 23 décembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur les restructurations annoncées, respectivement en février 2004 et avril 2004, par TOTAL et BP qui se traduisent notamment par une scission avec leurs secteurs chimie et/ou pétrochimie.
En outre, le 16 novembre 2004, le groupe BP annonçait sa décision de se (…)

Lettre au Premier Ministre
Je me suis rendue récemment à Romans, afin de rencontrer les salariés de l’industrie de la chaussure, ainsi que des élus et des habitants.
Tous ont exprimé leur profonde inquiétude devant la situation dramatique de ce secteur. Ils sont extrêmement préoccupés pour leur avenir, celui de leurs enfants, de leurs proches, pour l’avenir de leur ville.
Il est (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
"La France vit au dessus de ses moyens", c’est ainsi que vous avez résumé, Monsieur le Ministre, la situation économique que nous connaissons et qui se traduit notamment par une aggravation du déficit budgétaire, une croissance en panne, un alourdissement de la dette publique et la persistance d’un taux de chômage (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
1985, 1994, 2005 : le droit des procédures collectives en France est revisité en moyenne tous les 10 ans et force est de constater que les réformes ainsi proposées interviennent le plus souvent à l’occasion des périodes basses des cycles économiques. De fait, il n’est donc pas étonnant d’assister à une nouvelle réforme (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales au sujet du document (fascicule de documentation) de l’AFNOR qui définit le commerce équitable.
Il y a plus de trois ans, le gouvernement français a décidé de mettre en place un groupe de travail « Commerce équitable » à l’AFNOR (…)