Travail parlementaire

Dans le courrier que vous nous avez adressé pour préparer ce débat, monsieur le Premier ministre, vous parlez du choix qui s’offre à nous de soutenir ou non votre plan d’austérité de 50 milliards d’euros comme d’un grand moment de « vérité ». La France, la gauche vivent en effet des heures cruciales. Mes collègues du groupe CRC et moi-même n’avons pas l’habitude de fuir nos responsabilités. Je (…)

Rapporteur de deux commissions d’enquête sénatoriales sur le sujet, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, détaille les mécanismes de l’évasion fiscale, un scandale qui dure...

Question n° 11385 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’assujettissement à la taxe d’habitation de l’union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56) dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ».
Ce dispositif a vu le jour dans les années 1990, à l’initiative des unions (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une dure mission que de prendre la parole après l’excellent discours de M. Migaud et la non moins excellente intervention du rapporteur général de la commission des finances. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aurai toutefois une vision (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
J’ai assisté le mercredi 29 janvier dernier à Matignon au lancement des assises de la fiscalité des entreprises,suite à l’annonce de la remise à plat par de la fiscalité dans notre pays par Jean-Marc Ayrault.
Une trentaine de personnes sont présentes autour de la table,syndicats,parlementaires,associations,autour du Premier Ministre siégeaient Pierre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce marathon budgétaire de 2013. Le collectif de fin d’année que nous examinons aujourd’hui a suivi, sur bien des aspects, le même cheminement que le projet de la loi de finances pour 2014, dont nous avons achevé l’examen hier après-midi. Soixante-neuf amendements, dont treize reprennent des propositions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce 17 décembre ressemble singulièrement à celui que le Sénat avait commencé d’examiner le 21 novembre dernier, moyennant quelques menues modifications, à savoir 10 millions d’euros sur les 356 milliards d’euros de dépenses publiques.
En effet, entre discussion des articles, seconde délibération, (…)

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la situation du pays se serait imposée à tout gouvernement, quel qu’il eût été. Convenez tout de même que le décalage avec le discours tenu pendant la campagne électorale de 2012 est assez significatif !
M. Philippe Dallier. On est d’accord !
M. Éric Bocquet. Combien de temps encore allez-vous, les uns et les autres, vous lancer à la (…)

Vous avez attiré mon attention sur la prochaine augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 dans le secteur des centres équestres. Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.
La situation de notre pays est alarmante. La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement en 2012. La contestation se (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi tous les articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, il peut paraître difficile de rendre saillant tel ou tel point, tant, avant la « remise à plat » de notre fiscalité, nous assistons à celle des modalités de recouvrement de l’impôt et à la mise en discussion de quelques dispositions purement (…)