Travail parlementaire

Monsieur le ministre, samedi dernier, le Président de la République qualifiait de « très banale » la lettre de recadrage budgétaire de notre pays envoyée par la Commission européenne.
Il précisait fermement que la France avait « fait ce qu’elle avait à faire ». Cette lettre est en effet la concrétisation du traité Merkel-Sarkozy, qui porte un coup terrible à la souveraineté budgétaire de la (…)

Entretien paru dans l’Humanité.
A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.
Eric Bocquet. Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmentent et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de (…)

Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, comprenant la transposition des directives européennes Transparence et Comptable, que nous avons déjà été conduits à examiner dans cet hémicycle.
C’est dire l’importance du (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Les annonces du gouvernement présentant les grandes lignes du budget 2015 sont d’une incroyable et tragique banalité tant elles marquent une extraordinaire continuité dans les mesures prises par les gouvernements successifs depuis très longtemps. La clé de voûte de l’argumentaire de nos gouvernants tient essentiellement en un mot : la DETTE ! Bien sûr, il y a (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit bonheur en cette fin de session parlementaire de pouvoir voter un texte qui va dans le bon sens, avec quelques bémols, je m’en expliquerai plus loin, même si mon vote sera certainement positif.
Mme Nicole Bricq. Voici un homme heureux !
M. Éric Bocquet. Presque heureux, ma chère collègue ! (Sourires.)
La (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, intégré au débat d’orientation budgétaire, le projet de loi de règlement que nous examinons ce soir à nouveau n’avait pas mobilisé l’essentiel du débat, celui-ci étant polarisé sur le devenir de nos finances publiques. Il pourrait donc s’agir, dans les faits, de donner à celui-ci le relief qu’il n’a pas eu jusqu’alors, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, effectivement, c’est un sentiment de déjà-vu qui nous habite.
Hormis deux articles supprimés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et qui portaient sur l’augmentation des taxes de séjour – deux suppressions dont nous ne contestons pas la légitimité –, nous sommes face à un texte qui, dans ses grandes lignes, (…)

Question n° 12565 adressée publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’article 195 du code général des impôts pour les veuves d’anciens combattants.
En effet, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, notre collègue Didier Guillaume avait déclaré ceci : « La cohérence de notre projet, c’est de faire en sorte que les efforts de redressement des finances soient le mieux répartis possible. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, quelles que soient (…)