Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2015, les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » augmenteront de 1,5 % par rapport à 2014.
Dans le contexte de réduction drastique des dépenses publiques imposée par le Gouvernement, devons-nous nous féliciter de cette légère hausse ?
Comme vous le savez, les besoins dans ces domaines sont (…)

« Je suis le dernier des grands présidents. Après moi, il n’y aura plus que des financiers et des comptables. »
Cette formule, quelque peu lapidaire, d’un de nos anciens Présidents de la République, aujourd’hui décédé, reflète assez bien l’impression que laisse le débat que nous venons de mener sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
S’il fallait d’ailleurs (…)

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
Le débat budgétaire est en cours au Sénat depuis une dizaine de jours maintenant, après l’adoption du projet de loi de finances par une toute petite majorité relative à l’Assemblée nationale. Le groupe des sénatrices et sénateurs communistes, républicains et citoyens a fourbi ses armes et préparé une cinquantaine d’amendements, c’est-à-dire des propositions (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar de M. Gattolin, j’estime que le projet de loi de finances pour 2015 ne traduit qu’une préoccupation : la baisse de la dépense publique.
Examiné à mi-chemin de la législature entamée en juin 2012, il semble quelque peu au milieu du gué, et traduit, pour l’essentiel de ses dispositions, une continuité avec (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté, mardi dernier, le projet de loi de finances pour 2015, avec, vous l’aurez noté, une majorité particulièrement étriquée, puisque le texte n’a recueilli le soutien que de 266 députés sur 577.
M. Thierry Foucaud. Il importe de le rappeler !
M. Christian Favier. Il (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’a déclaré Thierry Foucaud ce matin. Pour ma part, j’évoquerai la question des collectivités territoriales.
Voilà déjà quelque temps que l’État joue d’une certaine façon à cache-tampon avec les collectivités territoriales, réformant ici une dotation, supprimant là un (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors même que nous allons examiner le projet de loi de finances pour 2015 à partir de demain dans cet hémicycle, puis, dans quelques semaines, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, voici que notre attention est légitimement sollicitée par nos collègues écologistes sur les enjeux de (…)

M. Christian Eckert Secrétaire d’Etat au Budget Ministère de l’Economie et des Finances 139, rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Votre prédécesseur, Monsieur Bernard Cazeneuve, avait édité le 21 Juin 2013 une circulaire relative à la régularisation des situations des ressortissants français détenant des comptes bancaires à l’étranger non-déclarés. Ces derniers mois il semble (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a plusieurs manières de parler de finances publiques : les exposés auxquels nous assistons depuis le début de la discussion montrent que, apparemment, la langue de bois a de l’avenir et que les considérations technico-technocratiques l’emportent très largement sur les autres dès lors qu’il s’agit de parler budget de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos échanges commerciaux avec la République populaire de Chine demeurent relativement secondaires si l’on considère l’ensemble de notre commerce extérieur, mais s’avèrent déterminants quand il s’agit d’évoquer notre déficit commercial industriel, le déficit commercial de notre pays avec l’Empire du Milieu se montant à (…)