Travail parlementaire

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de santé. Alors que ces instances de représentation des personnels sont essentielles, il apparaît que les établissements de santé peuvent déroger à certaines règles démocratiques.
En effet, (…)

Courrier au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de la consultation aujourd’hui dirigée par le Professeur Emérite Claude HAMONET à l’Hôtel Dieu de Paris. Il s’agit de la seule consultation disponible en France pour les personnes atteintes du Syndrome Ehlers-Danlos (SED)
J’ai rencontré le 7 mars 2016, (…)

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Madame Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé
Madame la Ministre,
Une note de cadrage de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes envisage le transfert au 1er juillet 2016 de l’activité du pôle psychiatrique du Centre Hospitalier de Vienne et de son budget au Centre Psychothérapique Nord Dauphiné (CPND), établissement privé non lucratif, situé à (…)

Question n° 20279 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité de l’adjuvant aluminium contenu dans les vaccins.
L’étude qu’elle avait commandée à l’été 2015 à l’institut national de la santé et de la recherche (…)

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur plusieurs problèmes relatifs à la santé et l’accès aux soins, dont la presse vient de se faire l’écho. L’existence de centres dentaires ‘’low cost’’ : proposant des prix très attractifs, ces centres semblent avoir des pratiques contestables en matière de soins. Certains d’entre eux viennent d’être fermés par des ARS, suite aux plaintes (…)

Madame la Ministre
Vous avez annoncé le 12 janvier qu’un débat sur la vaccination allait se tenir sur toute l’année 2016, et vous avez demandé au Pr Alain Fischer d’en présider le Comité d’Organisation. Pour que nos concitoyen-ne-s retrouvent confiance dans la vaccination, la mise en place ainsi que le déroulement de ce débat doivent être exemplaires. Or, nous sommes inquiet-e-s par la (…)

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Madame ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’autonomie
Madame la Ministre,
Je souhaitais vous informer du courrier que j’ai adressé à Monsieur CHEVALIER, Directeur général de la CAF de l’Isère, pour l’alerter après ma rencontre avec des personnels de son territoire.
Ces salarié-e-s (…)

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

Ce régime plus avantageux que la Sécurité sociale résulte de l’histoire de ces territoires. Il est basé sur un haut niveau de prestation et de solidarité. Il concerne aujourd’hui encore près de 2,9 millions de bénéficiaires (salariés, ayant droits, retraités, chômeurs longue durée, invalides.)
Son avenir est néanmoins fragilisé en raison de l’application de la nouvelle loi sur la (…)

Mme Laurence Cohen :
Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6,4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d’admis dans dix régions. Si cela va évidemment dans la bonne direction, cette hausse paraît encore trop éloignée des réalités et des besoins de la population en matière de santé.
Je rappelle que, depuis 2005, (…)