Travail parlementaire

Je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce débat, dû une demande de nos collègues socialistes, sur la défense antimissile balistique. Mais nous débattons après-coup, après que la décision ait été prise il y a quinze jours au sommet de l’Otan à Lisbonne.
Je sais bien, monsieur le ministre d’Etat, qu’un concours de circonstances indépendant de votre volonté explique cette (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Avec le projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions que nous examinons ce matin, nous arrivons au terme d’un long processus qui marque une importante avancée du droit humanitaire international, concernant en particulier la protection des populations civiles qui sont les principales victimes de ces armes.
Nous (…)

Monsieur Jean-Hugues Matelly Chercheur associé Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales 43 rue Boulevard Vauban 78 280 GUYANCOURT
Monsieur,
Je vous écris afin de vous affirmer mon soutien suite à la radiation des cadres de l’armée dont vous avez fait l’objet.
Cette mesure disciplinaire a été prise à votre encontre par décret du Président de la (…)

Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Paris, le 16 février 2010
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale (…)

Monsieur Hervé MORIN Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 75700 PARIS
Paris, le 16 février 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale ISOCHEM au fonds d’investissement (…)

Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
Mesdames, Messieurs,
Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des États-Unis d’Amérique a remis le désarmement au coeur du débat international en relevant que « la menace d’une guerre nucléaire globale a diminué, mais le que le risque d’une attaque nucléaire a crû ».
Partant de ce (…)

Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Mes chers collègues,
S’ajoutant à un bilan extrêmement grave avec 1400 militaires de la coalition dont 36 français tués au combat ; au début du mois de septembre, la mort de deux d’entre eux et les victimes civiles d’une frappe aérienne ont de nouveau posé la question de l’opportunité, de la durée, de l’efficacité et des buts précis de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vient de loin, mais le temps me manquerait pour rappeler l’ampleur de la mobilisation qui aura finalement abouti, presque cinquante ans après le premier essai nucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (…)

Dérive atlantiste, vision dominatrice de l’ordre mondial : les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, adoptée cette semaine par la majorité sénatoriale. « Cette loi, a souligné Michelle Demessine, a pour but de fixer les principes de notre politique de défense et de donner à nos armées les moyens nécessaires à l’exercice des missions que leur confie la Nation. Il est toutefois paradoxal d’examiner ce texte aujourd’hui, avec huit mois de retard, alors que la première annuité est déjà largement entamée et que le ministère de l’Economie et des Finances prépare la seconde. Le gouvernement nous demande ainsi de débattre de décisions qui sont déjà en application, et la majorité du Sénat, jugeant peut-être que la comédie avait assez duré, nous invite elle de son côté à ne pas débattre du tout en acceptant tel quel le texte issu de l’Assemblée nationale. Ceci étant dit, nous critiquons votre projet de loi, car sur le fond il vise à mettre en œuvre des conceptions et des décisions avec lesquelles nous sommes en profond désaccord. Elles traduisent une conception d’un ordre mondial dominateur et elles impliquent des modifications stratégiques et institutionnelles que nous récusons. J’évoquerai ainsi tout d’abord notre pleine réintégration dans le commandement militaire de l’Otan et le concept de sécurité nationale qui modifient considérablement l’approche de la défense nationale qui jusqu’alors faisait consensus dans le pays. La décision du Président de la République de réintégrer totalement le commandement militaire de l’Otan est une réorientation stratégique profondément révélatrice de la vision atlantiste de l’ordre mondial qui s’exprime à travers certaines préconisations du Livre blanc. C’est un gage, une preuve d’alignement donnée aux Etats-Unis pour nous permettre de normaliser nos relations avec ce pays. »

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.
En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, (…)