Travail parlementaire

Situation de réfugiés et de migrants
Question écrite n° 16828
Par Pierre Laurent / 9 juin 2015
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais notamment.
Leur nombre est estimé entre 1 000 et 2 000 à Paris et 3 000 et 4 000 à Calais. Aujourd’hui en France, il existe seulement un peu (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’occupation illicite de domicile, couramment appelée « squat » ou encore « vol de domicile », est une dure réalité pour les familles et pour les élus.
Pour autant, nous regrettons que le texte de madame Bouchart, qui, il est vrai, revêt un caractère local particulièrement douloureux pour les maires et, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers.
En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l’Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative en France.
Pourtant, dans son arrêt de chambre rendu le jeudi 19 janvier 2012 dans une affaire concernant la France (CEDH 19 janv. 2012, Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette tout d’abord que sur un sujet de cette importance, qui concerne les conseils généraux, si peu de présidents de département soient présents cet après-midi dans l’hémicycle :…
M. Éric Doligé. Les meilleurs sont présents !
M. René-Paul Savary. Votre remarque vaut surtout pour les travées de gauche, monsieur Favier ! (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en instance d’éloignement. Selon nos informations, ce sera, dans quelques semaines, le tour de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours intéressant que le Parlement prenne le temps de débattre de sujets sensibles dans la société, comme l’est l’immigration.
On se souvient des très fortes mobilisations du monde associatif et de forces politiques de gauche contre des mesures prises par les précédents gouvernements, sous la (…)

Paris, le 02 avril 2013
Monsieur le Ministre,
A la suite de l’expulsion d’une famille d’origine albanaise de Pontivy, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile sur notre territoire.
Vous avez récemment signé une circulaire relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Si des avancées ont pu être notées, nous regrettons que les objectifs (…)

Question écrite n° 05129 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d’asile. Conformément à la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, notre pays a mis en (…)