Travail parlementaire

Paris, le 29 mai 2017
Monsieur le Premier Ministre,
Vous dirigez un gouvernement qui se déclare à l’écoute de tous les Français et refuse les clivages partisans et politiciens.
Vous n’ignorez pas les préjudices subis par une catégorie de Français, des mineurs, ayant pour la plupart résisté à l’occupation nazie, des mineurs qui en 1948 et 1952 ont simplement fait usage d’un droit (…)

Monsieur Marwan Barghouti Cell 201 Kishon Penitentiary Carmel Mountain National Park Israël
Monsieur Barghouti,
Depuis plus d’un mois maintenant, 1 500 de vos camarades de lutte et vous-mêmes êtes en grève de la faim pour exiger le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine. Ce dernier n’est, dans votre cas, aucunement respecté par l’État d’Israël, en témoigne (…)

Question au gouvernement n° 25369 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 09/03/2017
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause la France et ses services secrets dans cet assassinat. Selon ces témoignages une entreprise (…)

Michel Billout a co-signé ce courrier au président de la république...avec 152 autres parlementaires.
Téléchargez la lettre complète ci dessous

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le droit de vote des personnes détenues.
En effet, à quelques mois d’échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l’abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective. Actuellement, ce (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Permettez-moi quelques mots de poésie dans ce climat lourd : « Envoyez-moi vos fatigués, vos pauvres, vos cohortes aspirant à la liberté, envoyez-moi les rejetés de vos rivages, de ma lumière j’éclaire la porte d’or. » Ces vers d’Emma Lazarus, gravés sur une plaque posée sur le socle de la statue de la Liberté à New-York, tissent le lien (…)

Monsieur le ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet d’une mesure exceptionnelle de mise à l’abri dans des CAOMI, et ce, suite au démantèlement de la lande de Calais en octobre dernier.
Ce dispositif est, vous le savez, dérogatoire au droit commun de prise en charge de mineurs isolés étrangers qui, du fait de leur (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un fichiers des titres électroniques sécurisés (TES).
Ce méga-fichier a vocation à centraliser les données personnelles, d’identité, de filiation, de biométrie, de 60 millions de Français.
De nombreuses associations, élus, citoyens, institutions telles que la (…)

Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la politique menée par l’une de nos entreprises nationales, Engie, ex GDF-Suez, au Brésil. En effet, nous avons reçu, il y a quelques jours, une délégation du Mouvement des affectés des barrages (MAB) qui nous a exposé très clairement les conséquences tragiques de l’installation de barrages hydroélectriques, sur la (…)

Madame Michèle André Sénatrice du Puy-de-Dôme Présidente de la commission des Finances du Sénat Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest pour la Mauritanie Monsieur Jean-Marc Ayrault Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International Hôtel du Ministre des Affaires étrangères 37 quai d’Orsay 75007 Paris
La Constitution de la République Islamique de (…)