Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait (…)

Question écrite n° 07405
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation de l’entreprise Mondadori France.
Mondadori France est le troisième éditeur de presse magazine français. Il publie une trentaine de titres très divers dont plusieurs magasines parfois centenaires avec des millions de lecteurs qui tiennent une place importante dans le paysage (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche.
Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures (…)

M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de (…)

A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Monsieur le Président,
À l’occasion d’une émission diffusée par France culture, le dimanche 15 juillet, de 10 h à 11 h sous le titre « La Messe », M. Jean-Pierre Cattenoz, depuis le site de Notre Dame des Doms d’Avignon, a proféré des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République dont les chaînes (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de débattre de cette notion controversée de « secret des affaires ». Je ne rappellerai pas les multiples tentatives du député Bernard Carayon ni même l’amendement défendu, dans le même sens, par son collègue Richard Ferrand, à l’occasion de la discussion de la loi (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet instant, de le souligner. « Exploit », c’est ainsi qu’il convient de qualifier la présentation, devant notre Haute Assemblée, de cette proposition de loi venue du Palais-Bourbon.
Déposé le 19 février dernier, objet de la procédure accélérée à compter du 21, puis (…)

Question écrite n° 04394
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salariés des établissements nationaux et labellisés.
Ils disent subir de plein fouet les effets des baisses de subventions et du manque d’ambition du ministère de la culture. Ils disent également supporter des conditions de travail à flux tendu, la baisse de moyens (…)

Question écrite n° 03969
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.
En effet, leurs conditions de travail sont très précaires. Cette précarité est renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes. Ils sont pour la (…)

Les citoyennes et les citoyens de ce pays ont besoin d’informations de qualité, de débats contradictoires, de mises en perspective historiques et philosophiques. Le meilleur antidote contre les « fausses nouvelles » – je le dis en français –, c’est la connaissance, dans la mesure où elle permet à chacune et à chacun de développer son esprit critique.
C’est la grande utilité du service public (…)