Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de la ratification de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux. (…)

Monsieur le ministre, lors de leur prise de fonctions aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs sous-préfets à la relance, interrogés notamment par des médias locaux, étaient dans l’incapacité de préciser l’enveloppe dont ils disposaient pour gérer la relance, alors qu’ils ont été nommés pour veiller à la mise en œuvre du plan.
Si les préfets à la relance gèrent les crédits, quelle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le Gouvernement a demandé, hier, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 10 mars, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI, et éventuellement le (…)

Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte met à jour des dispositions techniques et prévoit de nouveaux dispositifs pour les prochaines élections présidentielles.
Si certaines adaptations ne soulèvent pas notre opposition, d’autres suscitent des interrogations. Il en est ainsi des conditions de vote des détenus, qui mériteraient d’être précisées.
Nous ne (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom de mon groupe, mais aussi, plus largement, de toutes celles et de tous ceux qui vont faire vivre la démocratie à l’occasion de la tenue de ces élections dans les semaines qui viennent, me féliciter de l’évolution de ce débat. Quand le texte est arrivé au Sénat, il n’était encore question que d’une éventualité ; (…)

McKinsey, vous connaissez ? Il ne s’agit pas d’un bon whisky écossais tourbé 12 ans d’âge. Non, ce nom est apparu il y a quelques semaines lorsque l’opinion publique a appris que le gouvernement avait sollicité les services de ce grand cabinet de conseil américain pour épauler le ministère de la Santé afin de cadrer et coordonner la campagne de vaccination, notamment sur la question relative à (…)

Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici.
En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocratique majeur, mais il est confisqué, détourné et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la procédure d’abrogation des cartes communales, qui n’est aujourd’hui pas explicitement prévue par le code de l’urbanisme. Il s’agit donc d’un texte utile et pragmatique, et nous remercions notre collègue Rémy Pointereau de cette initiative. Je tue d’emblée tout (…)

Mme Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières.
Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de (…)