Travail parlementaire

Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale.
Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous solliciter afin que vous puissiez intervenir en urgence en faveur de Moussa, jeune guinéen de 28 ans, actuellement au centre de rétention de Nîmes, menacé d’expulsion.
Moussa est un artiste, arrivé légalement en France, en 2015, avec une autorisation provisoire de travail. Il est aujourd’hui demandeur d’asile. Il a dû quitter la Guinée où il (…)

Question écrite n° 03358 Publiée dans le JO du Sénat du 22 février 2018 - page 795 Réponse publiée dans le JO du Sénat du 26 avril 2018 - page 2096
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd’hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit (…)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique.
Cette allocation est actuellement de 810 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le respect des conditions médicales est (…)

Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés (…)

Question orale n° 0146S Posée le mardi 16 janvier 2018 Publiée avec réponse dans le JO du Sénat du 17/01/2018 - page 23
M. Fabien Gay : Monsieur le secrétaire d’État, je vous l’avoue, j’aurais préféré ne pas avoir à vous poser cette question en cette rentrée parlementaire, mais notre compatriote Salah Hamouri est aujourd’hui enfermé dans les geôles israéliennes. Il y est prisonnier depuis (…)

Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)

Je me permets de modifier légèrement cette citation extraite du « Huis clos » de Jean-Paul Sartre, « L’enfer, c’est les autres » pour donner un titre au billet de la semaine. L’actualité aurait dû naturellement m’amener à évoquer ce nouveau scandale de l’évasion fiscale révélé cette semaine dans le cadre des « Paradise papers ». Nous ferons le choix d’aborder l’autre face de ce monde (…)

Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur les prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger. Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette restriction a été introduite par le législateur dans un contexte de volonté de restreindre les droits des étrangers. (…)

Monsieur le Préfet de l’Isère,
Je viens d’être alertée de la procédure d’expulsion engagée à l’encontre de Monsieur Berhan Demirowski.
Monsieur Demirowski ressortissant macédonien turcophone vit en France depuis 6 ans avec son épouse et ses deux enfants. Il a fui son pays en raison des discriminations dont ils étaient victimes en tant que rom.
Le fait que sa demande d’asile n’ait pas (…)