Travail parlementaire

Question n° 17015 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation alarmante des conditions de travail à La Poste.
Suite à l’adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’organisation des transports sanitaires post-hospitaliers.
En effet, le référentiel intitulé « organisation des transports sanitaires post-hospitaliers », qui a été élaboré par le comité des transports sanitaires, a complètement occulté leur rôle, pourtant indispensable pour le maillage (…)

Défense d’amendement _ Projet de loi de finances 2011 - Mission « Travail et Emploi »
Comme je l’ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale, le Gouvernement orchestre le démantèlement de l’AFPA, par le biais de différentes mesures : transfert des agents d’orientation de l’AFPA vers Pôle emploi, engendrant une crise du recrutement des stagiaires ; financements publics (…)

Question n° 16439 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 16/12/2010
Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23% des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8% de (…)

Madame David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, sur l’article 99 de la loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010 relatif à la réforme des retraites. En effet, cet article prévoit, à travers l’introduction dans le code du travail d’un nouvel article le L2245-5-1, d’infliger une pénalité financière aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont signé aucun accord sur l’égalité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part, comme l’an dernier, de notre mécontentement concernant l’organisation de nos travaux. Aucune audition n’a eu lieu dans le cadre de l’examen de cette mission, pas même la vôtre, monsieur le ministre, alors que vous estimez que ce budget revêt une très grande importance. Il est vrai que (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites concernant l’inégalité professionnelle persistant entre les hommes et les femmes.
En effet, la loi du 23 mars 2006, relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes prévoyait des négociations de branche relatives aux salaires (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences du gel des conventions pour les contrats aidés, annoncé par le Gouvernement. L’arrêt soudain de ces contrats aidés, qui avaient pourtant permis aux collectivités et associations de recruter du personnel en vue d’une embauche définitive par la suite, les met en grande (…)

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur l’épanouissement professionnel des femmes salariées. Selon une étude du groupe de formation CEGOS, les femmes rechercheraient dans leur désir, un emploi leur assurant de bonnes conditions de travail et une rémunération à la hauteur de leurs missions. Or, ces attentes (…)