Travail parlementaire

M. Gérard Larcher Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard 75006 Paris
Monsieur le Président,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête du Sénat qui avaient travaillé en 2012 et 2013 sur le dossier de l’évasion fiscale internationale dans un premier temps puis sur le rôle des banques dans ce système dans un second temps. (…)

Un système international d’évasion fiscale vient d’être révélé au grand public. Entre 2006 et 2007, au moins 180 milliards d’euros ont transité sur des comptes cachés de la banque HSBC. Après le Luxembourg, c’est à nouveau la Suisse qui est sur la sellette. Les sommes en jeu, soit 180 milliards d’euros, représentent plus de la moitié de la dette attribuée à la Grèce ! Ces révélations (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Alors que ses effets positifs pour l’emploi tardent à se manifester, la somme de 10 (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
À l’évidence, l’année qui s’achève aura été marquée par de très nombreuses commémorations liées à des événements historiques marquants du siècle écoulé : l’assassinat de Jean Jaurès à la veille de la déclaration de la Première Guerre mondiale, le déclenchement de celle-ci, le 70e anniversaire du débarquement de Normandie... Ces événements furent tous marqués (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, survivance d’un passé médiéval déjà fort éloigné, la Principauté d’Andorre présente la particularité d’être un État enclavé entre deux États membres de l’Union européenne dont, vous l’avez rappelé, il ne fait pas partie.
Le Principat compte aujourd’hui plus de 85 000 habitants, produit d’une urbanisation importante des vallées (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il convient de rappeler que le projet de loi dont nous achevons l’examen comprend, finalement, plus de trente articles, dont seize ont été examinés lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
Fondé sur la nécessité de transposer dans notre droit positif un certain nombre de directives et de règlements (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une raison qui nous échappe encore, il s’est constitué la semaine dernière une majorité pour adopter un texte sénatorial sur le projet de loi de finances rectificative.
Cette adoption est évidemment passée quasiment inaperçue. Elle réunissait dans un même vote la majorité UMP-UDI, les non-inscrits du Sénat, ainsi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats financiers nous ont beaucoup occupés ces derniers temps. Chacun aura eu l’occasion ici de formuler ses avis et ses propositions ; cela a été aussi le cas pour le groupe CRC. Nous ne réengagerons donc pas le débat : la cause est entendue.
Lors de nos débats budgétaires, nous ne devons jamais oublier que ce (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord exprimer quelques remarques de forme sur ce collectif.
Le texte de cette loi de finances rectificative nous est parvenu, comme d’habitude – cela ne tient donc pas seulement à vous, monsieur le secrétaire d’État, mais c’est une habitude tout de même assez ancrée et discutable – peu de temps avant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d ’État, mes chers collègues, nous avions au départ une loi de finances initiale inscrite dans les critères de convergence européens. Elle se plaçait résolument sur la trajectoire de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de la dette, à partir d’une « pause relative » en termes d’accroissement des prélèvements fiscaux et (…)