Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous regrettons la suppression par l’Assemblée nationale de plusieurs dispositions introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par notre groupe, s’agissant notamment de l’extension de la responsabilité des entreprises mères à l’égard des entreprises qu’elles contrôlent en (…)

Mes chers collègues, avant tout, je tiens à préciser que nous ne sommes pas, par principe, hostiles au dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, dès lors que c’est le seul moyen d’exprimer un désaccord de fond avec le texte présenté. À plusieurs reprises, le groupe communiste républicain et citoyen a lui-même utilisé cette procédure, qui est un attribut du pouvoir (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, notre assemblée a achevé d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le PLFSS, en première lecture.
Quel bilan tirer de nos débats ?
Tout d’abord sur la forme, je tiens à remercier, comme je l’ai fait vendredi dernier, (…)

A l’occasion de l’étude du PLFSS 2017, j’ai soutenu un amendement visant à faire contribuer les actionnaires au financement de la CNSA, au même taux que les retraités. Ces 600 millions d’euros supplémentaires auraient permis de financer la revalorisation du tarif de l’aide à domicile à hauteur de 25€ de l’heure, seul gage de qualité du travail et de pérennité du service.
Retrouvez ici (…)

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, est la seule à être « excédentaire » depuis 2013. Mais en réalité pour nous il ne s’agit pas d’un excédent mais d’une sous-utilisation du budget de cette branche. En effet, dans ce PLFSS, aucune mesure nouvelle n’est annoncée pour améliorer un système d’indemnisation des victimes du travail qui n’a pas évolué depuis 1898 ! (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer à Mmes les ministres et au président du Sénat, M. Gérard Larcher, nos remerciements pour les mots chaleureux qu’ils ont eus à l’égard de notre collègue, ami et camarade Paul Vergès.
Permettez-moi également de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales pour le travail qu’ils (…)

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
Les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales – c’est le dispositif dit « Fillon » – dues au titre des assurances sociales – maladie, maternité, invalidité, vieillesse ou décès – et des allocations familiales.
Pour les rémunérations (…)

Lettre à Mme la Ministre des Familles, de l’enfance et des Droits des femmes
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique sociale des Départements, et précisément sur la protection de l’enfance. Dans l’histoire des réformes territoriales, c’est par la loi « Defferre » du 22 juillet 1983 que le département s’était vu confier la compétence de l’aide sociale à (…)

Entretien paru dans initiatives n°101.
Pourquoi ne partagez-vous pas l’optimisme de Marisol Touraine quand elle affirme que le déficit de la sécurité sociale ne sera bientôt qu’un mauvais souvenir ?
Laurence Cohen. Depuis sa nomination, Marisol Touraine, comme l’ensemble de ce gouvernement, est obsédée par la réduction des déficits publics. C’est leur boussole politique dictée par (…)

Marisol TOURAINE Ministre des Affaires sociales et de la santé 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP07
Madame la Ministre
Je me permets de vous interpeller sur la question de l’avenir de l’hôpital Jean Verdier de Bondy. Les élus locaux, tout autant que les représentants syndicaux expriment actuellement de grandes inquiétudes quant au sort qui serait réservé à cet hôpital de l’APHP.
Un (…)