Travail parlementaire

Cette proposition de loi se révélera contre-productive et inefficace

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Peut-être l’avez-vous oublié, monsieur Nègre, mais le Sénat s’est déjà trouvé dans l’opposition. Il avait alors adopté de multiples questions préalables…
Par ailleurs, les casiers des assemblées sont pleins des propositions de loi déposées par les parlementaires. Vous le savez très bien, ce qui compte, c’est le moment où on les met en discussion. Or il est évident que la proposition de loi (…)

Juridiquement, cette nouvelle atteinte au droit de grève est aussi indéfendable

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet 2008, le Président de la République déclarait triomphalement : « Désormais, quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit ! »
M. Roland Courteau. C’est vrai, il l’a dit !
Mme Isabelle Pasquet. Le mouvement social de décembre dernier dans les aéroports lui a donné tort. Il fallait donc remédier à cet état de (…)

Vous pouvez compter sur notre détermination pour que votre mobilisation et votre souffrance ne restent pas silencieuses

par Annie David, Laurence Cohen et Dominique Watrin

C’est avec beaucoup d’émotions que nous avons pris connaissance il y a peu, du site internet créé par l’un de vos collègues, afin de faire connaître au grand public les mots que Romain LECOUSTRE avait, à plusieurs reprises, porté sur ses maux.
A la lecture des courriels qu’il avait alors adressés à ses collègues ou à sa direction, il ne fait aucun doute qu’il existe un lien tenu entre son (…)

La juste colère des victimes de l’amiante

par Annie David et Dominique Watrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur le sujet de l’amiante et associer à ma question ma collègue sénatrice du Nord, Michelle Demessine, qui, comme moi, est mobilisée aux côtés des victimes.
Il faut dire que notre région, le Nord – Pas-de-Calais, est, malheureusement, particulièrement concernée : sur ce territoire, tout le monde connaît au (…)

Vous n’avez pas la réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois

par Michelle Demessine

C’est une semaine noire pour l’emploi en France, marquée par l’annonce de chiffres catastrophiques : ainsi, le nombre des chômeurs s’est accru de 152 000 en un an, soit une augmentation de 5,6 %. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois dans l’industrie, et 900 usines ont fermé ces trois dernières années.
La semaine dernière, le repreneur de Lejaby, fleuron du savoir-faire de la (…)

Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je regrette vivement que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, une majorité se soit dégagée pour valider l’accélération du recul de l’âge de départ en retraite des magistrats voulue par le Gouvernement et inscrite dans le présent projet de loi organique.
Pour ma part, je ne me suis pas (…)

Contrôle des fonds publics

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, abrogée en 2002. (…)

Augmentation de la TVA

par Annie David

Madame la Ministre,
La période de Noël est passée et pourtant, les actionnaires continuent de recevoir leurs cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40 atteindraient 31,7 milliards d’euros. Dans le même temps, la majorité de nos concitoyens souffrent du chômage et de la baisse constante du pouvoir d’achat ; selon le Président du Conseil Economique, Social et (…)

L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive

par Annie David

Monsieur le président, ma question s’adressait à M. François Fillon, Premier ministre, mais j’écouterai néanmoins avec attention la réponse de Mme Pécresse.
Madame la ministre, la période de Noël est passée, et pourtant les actionnaires continuent de recevoir des cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40, atteindraient 31,7 milliards d’euros.
M. Jean-Pierre (…)

Ces textes font le bonheur des lobbies

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je trouve aussi, pour ma part, totalement scandaleux que M. Maurey, en tant que rapporteur pour avis, tienne des propos dignes d’un meeting politique…
Mme Sylvie Goy-Chavent. Vous ne faites pas pareil ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il serait logique d’en déduire d’autant le temps de parole de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)