Travail parlementaire

Le 14 février 2012, Michel Billout est intervenu auprès de Luc Chatel (lire ici) , alors ministre de l’éducation nationale pour qu’il revienne sur la décision de fermeture de la section BTS "conception et réalisation de systèmes automatiques" du lycée Bachelard de Chelles, décidée par le Rectorat de Créteil.
Le 18 juin 2012, Michel Billout est de nouveau intervenu auprès de Vincent Peillon, (…)

Dans un courrier adressé à Jean-Marc Ayrault, Annie David, la présidente de la commission des Affaires sociales, demande l’audition des ministres concernés par le décret aménageant la réforme des retraites de 2010.
Monsieur le Premier ministre,
L’annonce, à laquelle nous souscrivons, d’un prochain décret portant aménagement de la loi de 2010 sur les retraites, suscite de notre part un (…)

à Ministère du Redressement Productif Monsieur Arnaud MONTEBOURG Ministre 139 rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Les salariés de l’entreprise Iveco Magirus Fire Fighting Camiva, m’ont alertée sur la décision annoncée au lendemain de l’élection présidentielle, de fermer l’usine de Saint Alban de Leysse et transférer la production en Allemagne, sur le site d’Ulm.
Au vu des (…)

Courrier de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC au Sénat et Roland Muzeau, président du groupe CRC-PG à l’Assemblée nationale, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui demandant un moratoire immédiat sur les licenciements.
Monsieur le Premier ministre,
Passées sous silence au cours des dernières semaines de campagne de l’élection (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, des milliers d’emplois industriels, vous le savez, ont été supprimés au cours des cinq dernières années. Depuis 2007, l’industrie a perdu plus de 300 000 emplois. Notre pays compte aujourd’hui 4,25 millions de chômeurs.
Pour 2011, plus de 40 milliards d’euros de dividendes ont été servis aux actionnaires des (…)

Rapporteur de la commission des Affaires sociales
Mes chers collègues, afin de calmer un peu les choses, je reviendrai sur les propos tenus par les uns et par les autres, sans bien sûr reprendre l’ensemble des arguments.
Je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés dans ce débat, particulièrement les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste et du groupe écologiste, qui ont (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la meilleure pédagogie passe sans doute par l’exemple. Dans le cadre de cette discussion, je ne peux donc que faire état d’une situation rencontrée dans mon département, qui montre à quel point la financiarisation est porteuse de dommages pour l’emploi.
Mme Claire-Lise Campion. Exactement !
M. Thierry Foucaud. Cela fait (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis cinq ans, la situation de l’emploi n’a cessé de se dégrader dans notre pays : le nombre de demandeurs d’emploi a progressé de 700 000 et le taux de chômage frôle aujourd’hui les 10 % de la population active. Si l’on prend en compte les personnes en activité réduite, on (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, désindustrialisation de la France, chômage de masse, précarité accrue... L’échec de la politique menée par l’actuel gouvernement est patent ! Mais la cause profonde du mal n’est pas un manque de compétitivité, un défaut de productivité ou encore un coût du travail trop élevé : elle est dans les choix politiques d’un gouvernement (…)