Travail parlementaire

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la maîtrise de la fécondité par la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sont des éléments essentiels de l’émancipation féminine qui ont marqué ces dernières décennies. Rappelons-nous qu’avant de devenir des droits arrachés de haute lutte par les femmes, ils ont (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de le dire mon ami Guy Allouche, c’est un sujet bien complexe que celui dont nous débattons aujourd’hui : l’adoption internationale constitue en effet un de ces problèmes qu’il convient d’aborder avec prudence tant il est incompatible avec les solutions toutes faites.
L’adoption internationale se (…)

PROPOSITION DE LOI
relative au harcèlement moral au travail,
PRÉSENTÉE
par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,
Sénateurs.
(Renvoyée (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Le projet de loi que vous nous soumettez, monsieur le ministre, est important. Il marque une étape nouvelle dans la recherche de solutions à une situation qui se dégrade de jour en jour.
Huit mille convoyeurs de fonds sont confrontés à un risque croissant dans l’exercice de leur fonction.
L’angoisse les gagne périodiquement, à l’occasion des obsèques de l’un (…)

par Hélène Luc
L’examen par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en France, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport de haut niveau, se déroule quelques semaines après un événement sportif important : la finale de la coupe de France de football opposant Calais à Nantes, à laquelle j’ai eu la chance d’assister, (…)

par Gérard Le Cam et Pierre Lefebvre
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. Passionnel est bien le mot qui caractérise le mieux ce débat relatif à la chasse en France. Bien que passionnel, je ne conçois pas que ce débat ni le présent projet de loi puissent régler les différends qui existent entre chasseurs et mouvement anti-chasse, différends et contentieux (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à créer une journée nationale pour l’instauration d’un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de leur abolition totale dans le monde,
PRÉSENTÉE
par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, nous savons tous et toutes combien le fait d’exercer une activité professionnelle correspond à l’aspiration profonde d’une très large majorité des femmes dans notre pays. C’est pour elles une exigence d’indépendance, de réalisation de soi. Le travail féminin est aussi une chance pour notre économie. Il stimule la consommation, la (…)

PROPOSITION de LOI
tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combattants du Maroc et de Tunisie,
présentée
Par MM. Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul (…)

par Robert Bret et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me félicite de (…)