Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les 550 000 élus locaux que compte notre pays sont un atout formidable pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien d’un aménagement concerté du territoire. Aussi notre groupe, comme l’ensemble de la gauche, s’est-il toujours fixé l’objectif de mettre en place un statut de l’élu, afin de faire (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques dénonçant les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte s’accentue. À cet égard, les états généraux de la démocratie territoriale ont donné l’occasion aux élus locaux d’affirmer leurs exacerbations sur ce point.
Les critiques, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, notre groupe avait appelé au débat en séance puisqu’il n’avait pas été possible de le mener en commission, faute de temps. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la qualité de nos échanges, à l’exception des dérapages inadmissibles qui proviennent des travées de la droite dès qu’on parle de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rendez-vous d’aujourd’hui est important : il n’a échappé à personne que les deux projets que nous étudions préfigurent l’acte III de la décentralisation.
Nous prenons acte du fait que, pour son application dans la France hexagonale, ce projet de loi est marqué par une double volonté du Gouvernement : d’une part, ne pas (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives – la parité politique –, a toujours été au cœur des préoccupations de la délégation aux droits des femmes. Je me réjouis donc que la conférence des présidents lui ait accordé un temps de parole dans la discussion générale de ces deux textes,… (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe a été examiné en conseil des ministres le 28 novembre dernier et le rapport en commission, particulièrement dense – nous en félicitons d’ailleurs son auteur, notre collègue Michel Delebarre – fut présenté devant notre commission des lois dès le 19 décembre sans que le ministre ait été entendu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais pas caché l’intérêt de mon groupe pour cette proposition de loi de notre collègue Alain Richard, même si nous avions aussi formulé quelques inquiétudes quant à la finalité de ce texte.
Certes, la proposition de loi améliore, par certains aspects, la loi de décembre 2010. C’est sur la (…)

Quelles sont les compensations prévues pour les collectivités territoriales puisque l’Etat ne veut pas leur reverser la part de la TGAP ?
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Question n° 03814 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre avec l’examen de la proposition de résolution de nos collègues du groupe du RDSE visant à prendre un engagement fort pour l’égalité des territoires est très important. Il met clairement en exergue les conséquences dramatiques pour nos concitoyens des politiques menées au cours de ces dix dernières années.
En (…)

Le groupe CRC reconnaît évidemment les quelques progrès contenus dans cette proposition de loi ; je pense en particulier à la suppression des articles 1er et 2. Il n’en reste pas moins que ce texte comporte encore de nombreux volets qui ont peu à voir avec la simplification des normes. Il apparaît un peu comme un fourre-tout, ainsi que d’autres orateurs l’ont relevé.
Je pense que certains (…)