Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la transcription de cet accord national interprofessionnel nous est présentée par le Gouvernement comme étant historique.
En un certain sens, elle l’est, puisque jamais un Gouvernement de gauche, porté aux responsabilités par le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité m’exprimer aujourd’hui, c’est parce que jamais, depuis que j’exerce la présidence de la commission des affaires sociales, la situation économique et sociale de notre pays n’a été aussi difficile.
Mme Isabelle Debré. C’est vrai !
M. Philippe Bas. Elle ne cesse de se dégrader !
M. Jean-Jacques Mirassou. Vous (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les projets de fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle Emploi à Paris, au profit de la création de sites de grande taille.
Cette réorganisation prévoit de passer de 60 à 27 agences à Paris, ce qui laisse présager à terme une (…)

Tribune parue dans le numéro d’avril 2013 du journal Initiatives.
Les sénateurs communistes aborderont l’examen du projet de loi dit de sécurisation de l’emploi avec la plus grande détermination. Nous allons décortiquer ce projet de loi et démontrer point par point que la transposition de cet accord minoritaire constituerait une succession de reculs sociaux tous aussi graves les uns que les (…)

Question n° 05639 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 04/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le processus d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs et institutrices retraités. En effet, lorsque le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il était convenu que (…)

Question écrite n° 05384 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste ou de France Telecom. Après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a (…)

L’Etat va-t-il abandonner les salariés du Crédit Immobilier de France suite aux injonctions des agences de notation ?
Question écrite n° 02709 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2348
Mme Cécile Cukierman interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences, pour les personnels, des difficultés que traverse le (…)

Question écrite n° 05002 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 673
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, lors de la transformation des PTT en deux entreprises distinctes, La Poste et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, nous sommes au chevet de notre industrie. De rapports en débats on le répète à l’envi : l’industrie et l’emploi doivent être la préoccupation numéro un du Gouvernement.
Ce constat a été réitéré lors des états généraux de l’industrie. Pourtant, l’année 2012 a encore enregistré la fermeture de 266 (…)

Question écrite n° 04590 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’accès pour les femmes à l’entreprenariat. Selon l’INSEE, 38 % des entreprises individuelles auraient été créées par des femmes, contre 34 % dix ans auparavant. Si l’on peut se (…)