Les sénateurs communistes aborderont l’examen du projet de loi dit de sécurisation de l’emploi avec la plus grande détermination. Nous allons décortiquer ce projet de loi et démontrer point par point que la transposition de cet accord minoritaire constituerait une succession de reculs sociaux tous aussi graves les uns que les autres. Les syndicats majoritaires non signataires ont engagé une campagne d’explication dans les entreprises qui a débouché sur une première grande mobilisation le 5 mars.
Nous saisissons cette dynamique pour mettre chacun des parlementaires de gauche, en particulier chaque sénateur socialiste, devant ses responsabilités. Comment pourraient-ils accepter les dispositions qui permettront d’accélérer les licenciements, les rendront moins coûteux pour l’entreprise, qui accroitront la précarité et la pression sur les salariés, généraliseront la mobilité professionnelle forcée tout en réduisant leurs moyens actuels de recours à la justice ?
Rappelons aussi que le droit d’entrée de 35 euros mis en place en octobre 2011 pour l’engagement des procédures en matière prud’homale n’a toujours pas été supprimé, contrairement aux engagements du gouvernement. Valider ces dispositions, ce serait faire payer la crise aux seuls salariés quand, dans le même temps, les entreprises vont recevoir du gouvernement 20 milliards d’euros sans contrepartie aucune. Les sénateurs communistes utiliseront leur droit d’amendement.
Contrairement à ce que souhaiterait le gouvernement, une simple transposition de l’accord, les parlementaires, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, n’abdiqueront jamais leur droit inaliénable de faire la loi et de l’amender. Les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ne seront pas isolés. Déjà la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Liennenmann a écrit que cet accord était, je cite, inacceptable. D’autres parlementaires socialistes ont exprimé leurs réticences et leur embarras. Nous rappellerons que toute la gauche s’était opposée à la recodification sauvage du Code du travail par ordonnance et que l’ANI reprend en les aggravant encore les mesures de l’accord compétitivité emploi de Nicolas Sarkozy, critiquées à l’époque.
D’ici le 17 avril (date du débat en séance au Sénat) nous travaillerons ce texte au fond. Nous allons procéder à de nombreuses auditions de personnalités qualifiées et travailler à des amendements de fond. Nous nous appuierons sur de multiples travaux, dont ceux engagés par Gérard Filoche qui a décrypté 54 reculs des droits des salariés et qui propose sur cette base plusieurs dizaines d’amendements. L’accord fait la part belle au MEDEF. Or, ce n’est pas le MEDEF qui fait la loi ! Nous travaillons actuellement dans le cadre d’un atelier législatif avec les salariés en lutte, avec des juristes, à une proposition de loi qui permettrait de vraiment de sécuriser l’emploi et de combattre les licenciements boursiers (dont une première mouture avait été votée au Sénat par le groupe socialiste). Avec l’ANI, les salariés de PSA, Goodyear, Mittal, Molex, Petroplus, Renault… seraient encore plus démunis dans leurs luttes !
