Travail parlementaire

Le problème de la récidive n’est pas anodin. Synonyme d’échec, il ne doit pas être traité dans la précipitation, accompagnée d’un remue-ménage médiatique. Pourtant, la première comme la deuxième lecture de ce texte se fait sous le feu des projecteurs, suite à des faits divers tragiques. Le gouvernement veut apporter une réponse immédiate au problème de la récidive. La solution proposée serait (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la procédure de tirage au sort des jurés d’assises et des jurés suppléants, singulièrement en ce qui concerne ses incidences pour la commune de Bobigny, ville siège de la cour d’assises en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle que le code de procédure pénale détermine les conditions d’aptitude (…)

A l’attention des sénateurs membres de la commission d’enquête sur les prisons en 2000 Paris
Madame, Monsieur,
Les parlementaires ont eu l’occasion, il y a cinq déjà dans le cadre de commissions d’enquête à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer vivement l’état déplorable des prisons françaises. Surpopulation carcérale, augmentation du nombre des détenus âgés et (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le Premier ministre sur le gel budgétaire imposé à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour l’année 2005.
Cette mesure, qui ampute la Commission des moyens nécessaires à son bon fonctionnement, ne lui permet plus d’exercer, dans les meilleures conditions, les pouvoirs d’auditions qui sont les siens dans le cadre prévu par la loi. De (…)

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ; la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de (…)

Lettre au Premier Ministre
J’ai été alertée par Monsieur Pierre TRUCHE, Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, sur la décision prise de geler près de 20% du budget de celle-ci.
J’ai eu moi-même l’occasion de saisir la CNDS et je prends chaque année connaissance de son rapport. J’ai pu constater le sérieux et l’utilité du travail qu’elle effectue.
Je suis (…)

Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux Ministre de la Justice 13, place Vendôme 75001 PARIS
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur la demande de libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN, détenu à la Maison Centrale de Lannemezan, condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 18 ans pour les (…)

Question écrite de Robert Bret
Le 25 mars 2004 Monsieur Robert BRET attirait l’attention de Monsieur le ministre de la justice sur les deux recommandations adoptées récemment par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’une le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle ; la seconde le 9 octobre 2003 sur la gestion par (…)