Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous étonnerai guère en vous disant que je partage totalement le constat dressé par mon amie Isabelle Pasquet. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, on mesure en effet au quotidien les effets désastreux de votre politique tant familiale qu’économique, madame la secrétaire d’État.
La Caisse d’allocations (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accepté d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée le débat que le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche a proposé d’organiser sur l’ambition de notre pays en matière de politique dédiée à l’enfance et à la petite enfance.
Je (…)

Question n° 16504 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Publiée le 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF).
Cette situation se (…)

En 2006, la loi dite « d’égalité des chances » a mis en place le contrat de responsabilité parentale. Sous prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, ce dispositif injuste sanctionne les parents d’élèves absentéistes en suspendant ou supprimant le versement des allocations familiales.
La proposition de loi dont nous débattons vise à aggraver ce dispositif. Pourtant, dans la loi du 2 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’absentéisme est un phénomène extrêmement complexe, qu’il faut bien se garder de traiter à la légère, au gré des opportunités médiatiques que cela peut représenter.
Pourtant, la présente proposition de loi a été élaborée à la hâte par le député Éric Ciotti, à la suite du discours sécuritaire du Chef de l’État du 20 avril 2010. (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu’elle entend donner à l’avis rendu par le Haut conseil de la famille du 12 février dernier sur le complément de libre choix d’activité et l’accueil (CLCA) des jeunes enfants.
En effet, le Haut conseil avait été saisi par le Premier ministre en septembre 2009 sur la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation financière de nombreuses associations d’aide et de soins à domicile.
En effet, elles se trouvent confrontées aujourd’hui à un paradoxe entre l’exigence légitime d’une professionnalisation de leurs intervenants, indispensable à la qualité des prestations rendues, et (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d’adoption des enfants haïtiens, toujours en cours. En effet, suite au violent séisme qui a frappé l’île, de nombreux « adoptants » français s’inquiètent du sort de leur enfant, mais également du devenir de leur procédure, les dossiers étant certainement, pour la plupart, détruits. (…)

Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes 37, quai d’Orsay 75351 PARIS cedex 07
Paris, le 28 janvier 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants en cours d’adoption en Haïti et qui sont aujourd’hui bloqués dans leur pays. En effet, la France a décidé de ne rapatrier que les enfants dont la procédure (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères et européennes sur l’adoption internationale en République démocratique du Congo.
Alors que des familles françaises ont enclenché une procédure d’adoption au sein de ce pays, il semblerait que le Service d’Adoption International ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants (…)