Monsieur Bernard KOUCHNER
Ministre des affaires étrangères et européennes
37, quai d’Orsay
75351 PARIS cedex 07
Paris, le 28 janvier 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants en cours d’adoption en Haïti et qui sont aujourd’hui bloqués dans leur pays. En effet, la France a décidé de ne rapatrier que les enfants dont la procédure d’adoption était finalisée.
Or, j’ai été saisi de plusieurs demandes de parents adoptifs de mon département qui souhaitent l’accélération des procédures afin que l’Etat français organise le rapatriement des enfants dont la procédure d’adoption n’est pas encore arrivée à son terme.
Il n’est évidemment pas question de profiter de la catastrophe survenue à Haïti pour soustraire des enfants à leur famille mais bien de permettre à ces enfants d’attendre dans leur foyer d’adoption la fin des procédures haïtiennes et internationales.
D’autres Etats, tels que les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne ou les Etats-Unis, ont décidé d’assouplir les procédures d’adoption pour les orphelins haïtiens.
Je souhaite par conséquent savoir si le gouvernement entend faciliter rapidement le transfert des enfants haïtiens en procédure d’adoption sur le sol français.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Bernard VERA
