Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le dernier budget de la législature et que vous avez tous reçu, le Gouvernement nous présente un résumé de la situation fiscale de notre pays.
En 2012, l’impôt sur le revenu dégageait quelque 59,5 milliards d’euros de recettes. On en attend 73,4 milliards (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette non-discussion budgétaire décidée par la majorité sénatoriale est paradoxale, mais non surprenante.
Bien entendu, nous acceptons le principe de l’utilisation de moyens de procédure – en l’occurrence, celui de la motion tendant à opposer la question préalable – pour étayer un positionnement politique.
M. (…)

Question n° 23787 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 03/11/2016

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voulons profiter de cette niche consacrée aux débats parlementaires pour parler de nouveau et inlassablement de ce magnifique sujet qu’est l’évasion fiscale internationale.
Certains objecteront peut-être que le groupe communiste républicain et citoyen va encore une fois dérouler son couplet habituel sur la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de (…)

Il est des signatures qui ont sans doute plus d’importance que d’autres... Bien sûr, on peut bel et bien se satisfaire de la passation d’une convention fiscale entre la République française et la République de Colombie et de la discussion de ce projet de loi de ratification. Mais il va sans dire que ce débat se révèle plutôt anecdotique au regard de l’accord signé cette semaine à Cartagena del (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Voilà donc notre livre publié. Cette phase de réalisation fut une belle aventure humaine. C’est, au fond, la somme de quatre années de travail, au tout début deux commissions d’enquête au Sénat, une mission d’information à l’Assemblée nationale, une cinquantaine de réunions publiques à travers la France, la lecture de centaines d’articles de presse, qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est sans trop de surprise que nous sommes réunis cet après-midi pour constater, une fois encore, que, au-delà d’une certaine forme de consensus – pas tout à fait général, puisque nous ne le partageons pas – sur la nature des politiques budgétaires à mener dans notre pays, l’exécution budgétaire 2015 est marquée par un (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
Depuis 2014 et par différents moyens, je vous sollicite à ce sujet considérant que les fermetures de centres de finances publiques dans le Morbihan nuit au service public financier (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
Ce n’est pas une histoire enfantine que je vais vous conter cette semaine, il s’agit en fait du titre du dernier livre d’Éva Joly consacré à Jean-Claude Juncker devenu le 1er novembre 2014 président de la Commission européenne. Quelques jours plus tard éclatait le scandale des « Luxleaks », c’est-à-dire les révélations faites grâce à Antoine Deltour, (…)