Adoptée le matin au Sénat, rejetée l’après-midi à l’Assemblée nationale, la loi Hadopi devra faire un nouveau passage devant le Parlement, sans doute en mai comme l’a déjà annoncé le gouvernement. « Fondé sur les mauvaises analyses des majors, a indiqué Ivan Renar au Sénat, qui souhaitent arrêter le progrès au nom du profit, ce projet de loi se présente comme un désastre annoncé. N’est-il pas paradoxal de miser sur l’extension du haut débit comme facteur de croissance et, parallèlement, de suspendre l’accès à Internet qui s’affirme comme un nouveau service universel ? Coût exorbitant, non-conformité au droit européen sur les libertés fondamentales, nombreux problèmes techniques non résolus, dérive d’une surveillance généralisée incompatible avec notre modèle démocratique... Toutefois, et malgré nos nombreuses réserves, nous prenons acte du fait que le texte de loi est soutenu par de nombreux artistes et plusieurs organisations représentatives du monde de la culture. Parce qu’ils respectent cette position, les membres du groupe CRC-SPG confirment leur abstention, une abstention toujours combative, avec l’espoir que les artistes s’associent au public et construisent ensemble un système de licence inédit, audacieux, adapté au numérique et plus juste pour tous les ayants droit. »
