Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, singulièrement les articles relatifs à la formation professionnelle destinés à transposer l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, est d’une grande complexité tant les sujets sont techniques. Ce n’en est pas pour autant une question inintéressante.
En travaillant sur le sujet, j’ai pu mesurer (…)

A
Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la plateforme chimique de Pont de Claix dans l’Isère, dont vous avez récemment rencontré la direction d’une des plus importantes entreprises du site, Vencorex. Cette dernière a annoncé sa nouvelle stratégie industrielle et une modification de ses (…)

question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 629, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement (…)

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez, à la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, à supprimer les élections prud’homales. Je constate simplement que vous semblez bien seul à défendre cette idée au sein de cet hémicycle…
Pour justifier ce qui nous paraît être un recul social et démocratique majeur, vous invoquez un taux de participation trop faible. Or, si la pertinence (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, le projet de loi a fait l’objet de modifications à la suite du vote d’amendements issus de presque toutes les travées. Nous nous sommes volontiers associés à certains d’entre eux en provenance du groupe écologiste ; nous nous sommes en revanche dissociés totalement d’autres propositions, que nous (…)

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Deux points principaux seront à l’ordre du jour : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la politique de sécurité et de défense commune. Avant d’aborder ces deux sujets, j’aimerais évoquer les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. (…)

Monsieur le Ministre,
Comme d’autres parlementaires, j’ai découvert par voie de presse, que vous vous apprêtiez, à substituer les élections des prud’hommes par une désignation de nouveaux conseillers. Non plus sur une base démocratique claire, les résultats aux élections prudhommales, mais en fonction de la représentativité des organisations syndicales, telle que mesurée avec les règles (…)

Question orale sans débat n° 0629S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3190
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris (ADP) dont l’État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 (…)

Face à l’obstination du gouvernement et au rejet de leurs propositions alternatives, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, en cohérence avec leur vote en commission des Affaires sociales, se sont opposés au projet de loi portant réforme des retraites tel que remanié par le Sénat.
Le projet de loi déposé par le Gouvernement était inacceptable en raison des (…)

Nous voici parvenus à la conclusion d’une semaine de débats, qui ont été parfois intenses. On ne le dira jamais assez, débattre des retraites, c’est discuter d’un projet de société.
Au final, la copie sénatoriale est bien maigre. Quelques articles seulement ont été adoptés, dont l’article 1er. Or celui-ci, modifié à la suite d’une alliance entre la droite et le RDSE, consacre le passage, dès (…)