Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
En tant que présidente du groupe CRC au Sénat, et en tant que parlementaire membre de la Commission culture et du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence, nous voudrions vous interpeller au nom des sénateurs de notre groupe sur le déroulement comme sur l’issue des négociations qui ont eu lieu sur le régime d’assurance chômage des annexes 8 et 10.
Nous savons (…)

Discours d’accueil prononcé par Michel Billout, lundi 12 mai 2014
Cher(e)s ami(e)s, chers camarades,
Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à Nangis.
Vous le savez, notre ville possède maintenant une longue tradition d’accueil des initiatives du mouvement social et syndical. J’ai même reçu, pour la première fois, l’année dernière le congrès départemental de la FDSEA ce qui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer en commission des affaires sociales, les parlementaires du groupe CRC sont, comme vous tous, émus par les situations individuelles des femmes et des hommes qui, confrontés à la maladie grave de leur enfant, à un accident important ou à la fin de vie de celui-ci, se retrouvent dans des (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, eu égard à l’explosion du nombre de stagiaires en France, estimé – cela a été dit – à 1,6 million par an, les membres du groupe communiste républicain et citoyen partagent avec M. le rapporteur, comme avec l’auteur de la présente proposition de loi, la conviction qu’il est nécessaire que la loi apporte une réponse globale (…)

Monsieur le Ministre,
Par un courrier en date du 25 novembre, je m’adressais à Monsieur Michel SAPIN, alors Ministre du travail, afin de lui faire connaître l’opposition du groupe CRC à la suppression des élections prud’homales qu’il avait annoncée.
Une opposition renouvelée le 3 mars dernier par l’intermédiaire de mon collègue Dominique WATRIN, à l’occasion d’une séance de questions (…)

Monsieur Michel Sapin Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social 101 rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
C’est avec surprise et, il faut le dire colère, que nous avons appris que vous aviez décidé de contourner par décret la décision du Parlement de retirer du Projet de loi relatif à la formation professionnelle les dispositions (…)

Entretien paru dans le numéro 88 d’Initiatives.
Le projet de loi supprimant les élections prud’homales et instituant la désignation directe des conseillers prud’homaux en fonction de la représentativité des syndicats ne sera pas examiné par le Parlement avant le printemps prochain. Ce report vous satisfait-il ?
C’est plutôt son maintien qui me surprend ! Depuis son arrivée au pouvoir, le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion en séance publique, nous avons dressé un constat commun : celui de la nécessité de renforcer considérablement l’accès à la formation professionnelle, afin que les salariés puissent bénéficier des formations indispensables à leur reconversion professionnelle, aux perfectionnements de leurs savoirs, ou leur (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Des négociations très importantes entre organisations syndicales et patronales sont en cours sur l’indemnisation du chômage. Les organisations patronales ont mis sur la table des propositions d’une grande violence contre les droits des salariés. Sont notamment menacées (…)

Il est vrai que des explications approfondies nous ont été données à propos de cette réforme, mais certaines mesures demeurent négatives aux yeux du groupe communiste républicain et citoyen.
Ainsi, comme M. Jeannerot l’a souligné tout à fait clairement dans son rapport, l’obligation légale de financement du plan de formation passera de 1,6 % de la masse salariale à 1 % : cela se traduira par (…)