Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique et n’abordant qu’un aspect juridictionnel, apporte aux salariés qui décideraient de prendre acte de leur rupture du contrat de travail une sécurité juridique et financière indispensable à leur démarche.
D’une manière générale, le grand public connaît (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le hasard du calendrier parlementaire veut que nous examinions aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, alors que vient juste d’être rendu public le baromètre des conditions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec patent de l’inversion de la courbe du chômage et au regard des prévisions économiques, tout nous porte à croire que la situation n’est pas prête de s’améliorer. Le taux de chômage, avec 9,7 %, atteint des proportions considérables. Toutes catégories confondues, la France métropolitaine compte aujourd’hui plus de 5 (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Poste en Isère et en Savoie.
Depuis le 15 mai, suite à l’annonce par la direction de la suppression de 6 tournées de la plateforme de tri de Villard-Bonnot dans l’Isère, les facteurs ce cette plateforme ont lancé un préavis de grève illimitée et ont engagé différentes actions afin d’exprimer leur opposition à (…)

Monsieur François Rebsamen Ministre de l’Emploi, du Travail et du Dialogue social Hôtel du Chatelet 127 rue de Grenelle 75 007 Paris
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences de l’accord Unédic du 22 mars dernier sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
Cet accord prévoit d’augmenter les cotisations de ce régime spécial (…)

Question n° 11603 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les difficultés d’accès à la formation professionnelle.
Alors que l’emploi est considéré comme un rempart contre la pauvreté, un nombre croissant de travailleurs indépendants et de salariés font face à des problèmes financiers et d’exclusion (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui a été déposée par les députés du groupe socialiste, des radicaux de gauche et de l’UMP, a pour ambition d’apporter une réponse concrète et immédiate à une difficulté réelle : sécuriser juridiquement l’accord conclu entre les représentants des monitrices et des moniteurs de ski, représentés (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, qui, lors de nos débats tant en commission qu’en séance publique, s’est montré particulièrement attentif. Il est demeuré fidèle à la proposition de loi qu’il avait déposée en 2006. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous nous sommes retrouvés sur plusieurs (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
Nous venons d’examiner une proposition de loi visant à encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Cette PPL était une nécessité tant de plus en plus de jeunes effectuent des stages en milieu professionnel : 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. S’ils permettent aux étudiants et à ceux qui viennent d’achever leurs études (…)

Tribune parue dans Initiatives n°89.
Le 16 avril dernier, Manuel Valls, Premier ministre, détaillait le plan d’austérité – baptisé plan d’économies parce que l’austérité c’est de droite – annoncé le 14 janvier par François Hollande, Président de la République. Un bon plan marketing (vérité, efficacité, confiance) peut-il pour autant répondre aux attentes des Français, exaspérés par une (…)