Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Il y a presqu’un an, courant juin 2007, de passage à Marseille pour inaugurer le tramway, le Président de la République évoquait la nécessité de réformer les Ports Autonomes.
A l’évidence, à l’époque, l’annonce de la réforme était consécutive aux 18 jours de grève sur le bassin pétrolier de Lavera et de Fos sur Mer des salariés (…)

Au moment même où plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires manifestaient pour protester contre les suppressions de postes dans la fonction publique, Jean-Claude Danglot a interpelé le gouvernement à propos de la Révision Générale des Politiques Publiques, véritable machine infernale pour les services publics et les agents de l’Etat. Cette RGPP est, a estimé le sénateur du Pas-de-Calais, « le dernier outil que le gouvernement a créé pour mener des opérations de casse de la fonction publique en répondant ainsi parfaitement aux aspirations du MEDEF. Cette action repose en fait sur un postulat purement idéologique qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement. Plus personne ne peut pourtant aujourd’hui contester qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges, les hôpitaux, les maisons de retraite, dans le secteur social, dans la police, la justice, dans les DDE, les douanes, les Anpe, les Inspections du Travail... »

Question écrite n° 04353 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 901 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre. Il est prévu par le Ministère le transfert de responsabilités de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui nous est soumis aujourd’hui, remet en cause, dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et de privatisations menée depuis 2002 et de façon plus accrue depuis 2007, les principes mêmes du statut général de la (…)

Les élus du groupe CRC ont vivement protesté contre l’adoption par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Sous couvert de développer la mobilité des fonctionnaires, le gouvernement accélère en fait, estiment-ils, le démantèlement de la fonction publique et de son statut. Ce texte s’inscrit dans la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques qui prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. « Le projet de loi prépare en réalité, a résumé Josiane Mathon-Poinat, les suppressions massives de fonctionnaires, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. »

Question écrite n° 04159 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 815
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE).
Alors que le Président de la République a déclaré vouloir « appliquer à tous les (…)

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les mesures annoncées par Météo France dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, il l’informe que Météo France envisage une réorganisation des services météorologiques de proximité, en réduisant (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.
Pourtant, (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, pour les usagers et l’avenir du service public, de la suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Île-de-France situées, notamment, sur la ligne B du RER.
Après les fermetures des bureaux d’information et de réservation, les BIR, de Villeparisis fin 2006 et de Sevran-Livry (…)