Travail parlementaire

Le 2 septembre dernier, le Président de la République a annoncé à une délégation d’élus de Moselle, inquiets des conséquences économiques et sociales des fermetures de casernes, la délocalisation d’un millier d’emplois publics pour créer un pôle statistique à Metz.
Cette décision, prise sans concertation et annoncée par voie de presse, inquiète fortement les personnels et les élus. Dans mon (…)

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75008 Paris
Madame la Ministre,
La prochaine loi organisant le rattachement de la Gendarmerie nationale (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulière dans laquelle se trouve le lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny.
En effet, selon le projet de Dotation Horaire Globale pour la rentrée 2008-2009, il est prévu de supprimer entre 10 et 12 postes sur 65, de réduire les horaires, d’augmenter les heures supplémentaires (…)

Question écrite n° 04979 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1319 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation et le devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports de la vie associative sur la situation alarmante dans laquelle se trouve le centre hospitalier universitaire APHP Avicenne - Jean Verdier - René Muret situé sur la commune de Bobigny.
La sous dotation sanitaire et médicale du département de la Seine-Saint-Denis en général et du CHU Avicenne (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au droit d’accueil pour les élèves qui instaure un service minimum dans les écoles. Celui-ci a pour objectif essentiel de restreindre le droit de grève des enseignants alors que ceux-ci viennent de manifester à plusieurs reprises contre la politique du gouvernement. Véritable « usine à gaz », le projet du gouvernement inquiète également les élus locaux. « Les expérimentations l’ont montré, les maires, de droite comme de gauche, ne veulent pas que ce service leur soit imposé, a rappelé à ce propos Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine. Car ce texte, les maires l’ont compris, va les mettre en danger. En danger financièrement, en danger juridiquement, les deux étant étroitement liés. Le danger financier vient tout simplement du fait que la mise en place de ce service d’accueil comporte une inconnue de taille pour les communes : elles seront dans l’incapacité de savoir à l’avance le nombre d’enfants qu’elles auront à accueillir. Elles risquent donc d’engager des dépenses supérieures à la contribution que vous voudrez bien leur accorder. »

M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)

Robert BRET attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur le mouvement de contestation des personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Ainsi plusieurs rassemblements ont déjà eu lieu dans les départements et une grande manifestation nationale se tiendra le 5 juin prochain à l’appel des travailleurs sociaux qui rejettent le projet de (…)

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues,
Le gouvernement a, une nouvelle fois déclarée l’urgence, sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur d’un secteur clef pour l’économie et l’emploi national. Or, cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes destinés en grands ports maritimes, menée sans concertation effective des représentants (…)

Après les autoroutes et le fret ferroviaire, les ports maritimes ! La majorité sénatoriale a approuvé le projet de loi relatif à la réforme portuaire qui privatise un nouveau secteur de l’économie et contre lequel les élus du groupe CRC se sont vivement élevés. « Ce projet de loi, a expliqué Gerard Le Cam, présenté comme une réforme économique, constitue en réalité une réforme idéologique qui, en transformant les sept ports autonomes métropolitains en Grands ports maritimes, s’inscrit dans la continuité des politiques portées par le gouvernement et sa majorité, politique de destruction des services publics, de démantèlement du domaine public maritime, de déficit démocratique, et de fragilisation des personnels. Fondé sur une analyse largement erronée des causes des difficultés économiques des ports, votre projet de loi ne constitue pas une réponse adéquate et présente en outre des dangers sociaux, économiques et environnementaux réels. »