Travail parlementaire

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, obéissant à une instruction interministérielle, les services d’archives ont dû consacrer des moyens humains considérables à déclassifier des documents secret-défense que la loi de 2008 rendait pourtant communicables de plein droit, après un délai de cinquante ans. L’accès aux archives publiques secret-défense a (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici enfin arrivés en nouvelle et dernière lecture du projet de loi bioéthique, près de deux ans après le début de son examen.
Certes, le temps du débat parlementaire et le rôle de chacune de nos deux chambres sont évidemment essentiels. Mais, il faut bien l’admettre, pour ce texte, ce fut un véritable parcours (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre juridique applicable aux enfants nés sans vie ou non viables, qui les distingue des enfants nés vivants et viables, dotés d’une personnalité juridique. Ce même article permet aux parents de demander l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.
Deux décrets, en (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’usage détourné du protoxyde d’azote, autrefois limité à certains milieux, notamment les facultés de médecine, est devenu une triste banalité : nombreuses sont les villes à voir des cartouches joncher les trottoirs. Ce phénomène touche particulièrement la région des Hauts-de-France, mais il concerne l’ensemble du (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un processus législatif long de trois ans. Il serait souhaitable que la commission mixte paritaire soit conclusive, car le mouvement associatif attend les mesures dont nous débattons aujourd’hui.
Ce texte permettra notamment d’atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs en (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons aujourd’hui l’examen de deux propositions de loi sur la vie associative.
Permettez-moi de saluer l’ensemble des acteurs associatifs. Leur engagement nous est précieux, par tous les temps, davantage encore depuis un an. Eux aussi sont en première ligne face à la crise sanitaire et à ses répercussions (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les sénatrices, mesdames les sénateurs, messieurs les sénateurs, chères collègues, chers collègues, « nous voulons que doressenavant tous arrestz ensemble toutes autres procedeures soient […] enregistrez & delivrez aux parties en langage maternel francoys, et non autrement ».
Vous avez reconnu, chers collègues, l’une des (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les modalités liées au télétravail.
Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d’entre elles assurent d’ailleurs (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions vivement le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de créer une mission d’information sur la fracture numérique sociale et générationnelle et de soumettre à l’examen de notre Haute Assemblée une proposition de loi qui reprend quelques préconisations de cette mission.
Nous partageons totalement le constat (…)

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit local en vigueur en Alsace-Moselle comporte des dispositions sociales très intéressantes, que nous aimerions voir étendues à l’ensemble du territoire national.
Il a été question à plusieurs reprises, dans l’hémicycle, d’un sondage publié dans un journal, (…)