Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons aujourd’hui l’examen de deux propositions de loi sur la vie associative.
Permettez-moi de saluer l’ensemble des acteurs associatifs. Leur engagement nous est précieux, par tous les temps, davantage encore depuis un an. Eux aussi sont en première ligne face à la crise sanitaire et à ses répercussions économiques et sociales ; en première ligne pour lutter contre les inégalités et l’exclusion qui s’accroît ou pour maintenir ou recréer de la solidarité et du lien social, dont nous mesurons particulièrement en ce moment l’importance.
Le Sénat avait adopté cette proposition de loi en première lecture le 9 juillet 2019. Notre groupe s’était alors abstenu, le passage du texte en séance en ayant considérablement affaibli la portée. Je tiens donc à saluer le travail de conciliation qui a été fait entre les deux chambres.
Voilà des années maintenant que les associations voient leurs financements publics diminuer, alors que, paradoxalement, elles se voient déléguer de plus en plus de missions et de responsabilités.
La crise sanitaire a exacerbé cet effet ciseaux et les premières indications sur la baisse inquiétante du nombre d’adhésions dans les associations font craindre une amplification du phénomène. Cette proposition de loi apporte des avancées face à cela. La possibilité de conserver tout ou partie d’une subvention n’ayant pas été intégralement consommée en est une.
C’est une suite logique de nos travaux, dès le début de la crise sanitaire, permettant aux collectivités de maintenir leurs subventions, malgré l’annulation d’événements culturels ou associatifs. Saluons, d’ailleurs, l’engagement fort de ces collectivités, aux côtés des associations, dans ce contexte.
Concernant l’article 1er bis, nous sommes satisfaits, madame la rapporteure, que vous ayez obtenu une rédaction de compromis qui permet à la fois de sécuriser les associations et les collectivités en fixant un délai de versement des subventions, et d’introduire la souplesse nécessaire pour que ces collectivités puissent établir des échéanciers de règlement, via des conventions. Cela sera utile tant aux associations pour lancer leurs projets qu’aux collectivités pour les accompagner dans la durée.
Cette proposition de loi aura aussi été utile pour faire avancer la possibilité de récupérer les fonds dormant sur des comptes inactifs au bénéfice des associations, même si cela s’effectue par un autre véhicule législatif. Cette demande du Mouvement associatif, assez ancienne maintenant, semble encore plus légitime dans le contexte actuel.
Cela permettra de pallier les insuffisances notoires du FDVA : celui-ci satisfait moins de la moitié des demandes de soutien qui lui sont adressées et, je le rappelle, finance moins les réseaux associatifs que ne le faisait la réserve parlementaire, quoi qu’on puisse penser de celle-ci. Nous resterons vigilants à ce que cette bouffée d’oxygène pour les associations ne vienne pas justifier une nouvelle baisse de la contribution de l’État.
La rédaction de l’article 5 a été revue par un amendement de notre groupe. En prenant en compte le temps particulièrement long de l’élaboration de ce texte, nous avons cherché à rester dans son esprit initial et à permettre d’évaluer les conséquences, pour les associations, des réformes fiscales portées en début de ce quinquennat.
Je le rappelle également, ce début de quinquennat a été marqué par la suppression d’un nombre considérable d’emplois aidés, pourtant indispensables au tissu associatif qui s’est trouvé déstabilisé et fragilisé, alors qu’il n’avait vraiment pas besoin de cela.
Plus récemment, d’autres mesures sont venues inquiéter le Mouvement associatif, telles que certaines dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Les associations estiment ainsi que, en s’engageant, lors de toute demande de subvention, à respecter les valeurs et principes de la charte des engagements réciproques, elles prennent une obligation contractuelle suffisamment forte pour qu’il ne soit pas besoin de confirmer cet engagement en signant le contrat d’engagement républicain créé par ce texte.
Certaines d’entre elles y voient même une suspicion dangereuse par rapport à leurs activités, alors que, bien évidemment, la très grande majorité des initiatives associatives, qu’elles soient sportives, culturelles ou autres, a précisément pour vocation de consolider la cohésion sociale et de lutter contre toutes formes de séparatisme.
Quoi qu’il en soit, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous soutiendrons cette proposition de loi, qui apporte quelques améliorations tout à fait concrètes et bienvenues pour tous les militants associatifs.
