Travail parlementaire

Je tiens bien évidemment à remercier chacun d’entre vous, notamment Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure.
C’est vrai, cette proposition de loi a été travaillée avant le début de la crise ; nous avons fait le choix de l’inscrire dans la niche parlementaire d’aujourd’hui, mais les conditions de travail pour écrire le rapport et pour échanger ont forcément été beaucoup plus (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chère Cécile Cukierman, mes chers collègues, non, cette proposition de loi que nous présentons aujourd’hui n’est pas conjoncturelle et uniquement liée à la crise du Covid ! Nous avions travaillé sur ce texte auparavant.
Il y avait en effet d’ores et déjà dans notre pays, avant l’actuelle crise sanitaire, un énorme problème, qui a explosé depuis, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe a fait le choix d’inscrire dans le cadre de sa niche parlementaire une proposition de loi déposée avant la crise du Covid-19, mais dont l’actualité nous semble encore plus prégnante en ces circonstances.
En effet, alors que notre pays traverse une grave pandémie, que la baisse d’activité liée au confinement va se (…)

Lettre à M. Michel Cadot, Préfet d’Île-de-France et de Paris
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des résidents des foyers de travailleurs migrants à Paris et d’ailleurs. Beaucoup de résidents sont largement sollicités pour effectuer toutes sortes de tâches indispensables au maintien des activités essentielles du pays, bien souvent sans les protections (…)

Monsieur le Ministre,
Actuellement, nombre de nos concitoyens ont été placés en chômage partiel et, de ce fait, subissent une réduction sensible de leurs ressources quand ils n’ont pas purement et simplement perdu leur emploi et leur espoir d’en retrouver un rapidement. Pour d’autres, trop nombreux, qui ont déjà basculé dans la pauvreté et ne peuvent dignement subvenir au quotidien, la (…)

Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une diminution des sommes consacrées dans les lois de finances successives : extinction progressive des aides à la pierre financées par l’État, disparition de l’aide aux maires bâtisseurs, mise à mal du modèle social (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous revoici quatre mois plus tard afin de débattre de cette proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Nous étions plusieurs à le souligner à l’époque, l’émotion suscitée par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne avait conduit très justement notre collègue Bruno Gilles à (…)

Question écrite N° 10492 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité par le biais des services communaux d’hygiène et de santé.
La (…)

Lettre au Ministre du Logement
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT.
En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment suite au drame survenu à Marseille le 5 novembre dernier. La France entière a alors pris conscience de l’ampleur du problème du mal-logement et de l’habitat insalubre et de ses conséquences les plus atroces, pouvant aller jusqu’à la perte de vies humaines. (…)