Travail parlementaire

Mes chers collègues, certains d’entre vous peuvent se demander pourquoi notre groupe a déposé cet amendement de suppression du deuxième alinéa de l’article 1er, qui prévoit l’extension des compétences de l’ARAF aux questions de transport routier.
La compétence des membres de cette autorité indépendante et de ses services – moins de quarante personnes, à l’heure actuelle, rappelons-le – n’est (…)

Avec cet article 1er, on entre dans cette logique libérale que nous dénonçons. En effet, à travers cet article, il s’agit d’adapter une instance, l’ARAF, au projet de libéralisation des transports en la transformant en ARAFER.
L’ajout de ces deux petites lettres va en fait profondément modifier notre paysage des transports, et ce dans la mauvaise direction.
Je me permets tout d’abord de (…)

L’article 1er ouvre ce projet de loi par une demande d’autorisation à prendre des ordonnances en vertu de l’article 38 de la Constitution.
Vous nous répondrez, monsieur le ministre, qu’il s’agit de ne prendre par cette voie que des dispositions rédactionnelles. Cet article n’en demeure pas moins symptomatique d’une pratique désormais trop courante de dessaisissement du Parlement au profit de (…)

Nous considérons que l’un des principaux reculs de ce projet de loi concerne l’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires aux activités routières. Il s’agit d’accorder encore plus de pouvoir à une autorité indépendante qui joue déjà aujourd’hui le rôle que l’État a renoncé à tenir depuis longtemps.
Les obligations d’information, en particulier du (…)

L’article 1er du projet de loi élargit le champ de compétence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’ARAF – qui deviendra l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER –, pour y inclure les entreprises de transport public routier de personnes et les sociétés concessionnaires d’autoroutes.
Cet article précise également les cas de saisine de (…)

Comme nous l’avons déjà indiqué, cet amendement de fond tend à opposer à une logique nettement libérale une logique sociale et humaniste.
Il y a quelque temps, nous nous faisions taxer de « y a qu’à ». Aujourd’hui, certains membres du Gouvernement évoquent la « gauche du passé » en s’adressant à tous ses opposants de gauche, y compris ceux de son propre camp.
Monsieur le ministre, l’objet (…)

Au travers de cet amendement, il s’agit de souligner, par un effet de miroir, que d’autres choix sont possibles que ceux qui sous-tendent le présent projet de loi.
Monsieur le ministre, vous avez déployé de grands efforts pour expliquer que la seule voie, le seul chemin possible est celui du libéralisme et de la dérégulation au profit du marché et de la finance. Le fatalisme de tels propos, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelé désormais « loi Macron », dont nous entamons la discussion aujourd’hui au Sénat, n’aurait jamais dû parvenir jusqu’à nous. Alors que le Gouvernement a été privé de majorité à gauche à l’Assemblée nationale, ce texte n’a dû son salut qu’au (…)