Travail parlementaire

Politique étrangère de la France

par Robert Hue

A l’occasion d’un débat consacré à la politique étrangère de la France, Robert Hue a dressé un bilan sévère de l’action diplomatique menée par Nicolas Sarkozy, critiquant notamment l’envoi de renforts militaires en Afghanistan. « Renforcer notre dispositif militaire dans ce pays apparaît clairement comme un gage supplémentaire d’allégeance donné aux Etats-Unis, a souligné le sénateur du Val-d’Oise. Mais cela constitue malheureusement un risque évident d’enlisement et d’engrenage dans une guerre aux objectifs flous, dans une région du monde terriblement sensible. C’est aussi, à n’en pas douter, la contrepartie de la réintégration annoncée de notre pays dans les structures de commandement militaire d’une Alliance atlantique largement soumise aux États-Unis d’Amérique, alors même que la crise financière que connaît ce pays et les échéances électorales qui l’attendent constituent une source majeure d’incertitude. »

Présence militaire en Afghanistan : la Constitution autorise bien un vote du Sénat à l’occasion de ce type de débat

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)

Débat sans vote sur la situation en Afghanistan

par Michelle Demessine

Les sénateurs du groupe CRC désapprouvent le renforcement de la présence militaire française en Afghanistan et s’ opposent à l’éventuelle réintégration de la France au sein de l’Otan, comme ils l’ont expliqué lors d’un débat sans vote. « Nous condamnons fermement, a souligné Michelle Demessine, le projet de renforcer nos troupes sur le terrain, qui va à l’encontre des objectifs affichés et, loin d’apporter les solutions politique et économique dont a besoin ce pays, aggravera les tensions régionales. Nous condamnons les opérations extérieures sans mandat de l’ONU ; elles sont une atteinte aux valeurs de la charte et au principe du multilatéral, condition sine qua non pour parvenir à un règlement du conflit. Ce n’est que dans le cadre des Nations Unies, et grâce aux garanties apportées par les membres du Conseil de sécurité, que pourra s’engager le processus de reconstruction et de démocratisation. Le Président de la République aurait été mieux inspiré de proposer à nos alliés de l’Otan une réorientation stratégique donnant priorité au processus politique. »

Le Parlement doit se prononcer à propos du renforcement militaire français en Afghanistan

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur François FILLON Premier Ministre 57, Rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre, J’apprends ce jour la tenue d’un débat sur la situation en Afghanistan et l’envoi de troupes françaises supplémentaires.
Depuis six ans, l’armée française est présente en Afghanistan et participe régulièrement à des actions de guerre et jamais le Parlement n’a été consulté sur ce fait. (…)

Gaza : les autorités françaises et européennes doivent prendre les initiatives nécessaires pour amener Israël au respect des résolutions des Nations Unies

par Robert Hue

Monsieur Josselin de Rohan Président de la Commission des Affaires étrangères
Monsieur le Président,
Depuis mercredi, début des violences au Proche-Orient, on dénombre 117 tués palestiniens et trois israéliens.
Ce matin, peu avant l’aube, les troupes israéliennes se sont retirées de la Bande de Gaza. Le Président de l’Autorité palestienne, Mahmoud ABBAS a suspendu les négociations avec (…)

Sous-munitions : position inadmissible de la France

par Robert Bret

Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)

Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

par Robert Bret

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec les attentats du 11 septembre 2001, le XXIe siècle s’est ouvert sur un drame qui a façonné un nouvel ordre mondial axé sur la loi du plus fort et la peur de l’autre.
Le nouvel ordre international est un ordre répressif. Le monde est pensé à travers le prisme de la lutte contre le terrorisme, aux dépens de tout (…)

Loi de finances pour 2008 : défense

par Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un budget, c’est la traduction financière d’une politique.
Or, manifestement, nous sommes, en matière de défense, dans une période de transition entre la fin de la loi de programmation, les réflexions du Livre blanc et la revue de programmes, éléments qui serviront de support à la prochaine loi de programmation militaire. (…)

Loi de finances pour 2008 : action extérieure de l’État

par Robert Hue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2008 est importante dans la mesure où elle jette les bases de la politique étrangère de la France pour la nouvelle législature.
Le 27 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, le chef de l’État a exposé les grandes lignes de sa politique (…)

Ratification de la Convention Internationale pour la Protection des Droits des Migrants

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur de la Convention Internationale pour la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les Nations Unies, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)