Travail parlementaire

Monsieur le ministre, alors que la mise en œuvre de la RGPP et le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ont déjà provoqué la disparition de 56 000 postes en quatre ans, la rentrée de 2011 ne signera pas la fin de la destruction programmée du service public de l’éducation nationale. Ainsi, 16 000 nouveaux postes seront supprimés, dont 9 000 dans le primaire, alors (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous abordons l’examen aujourd’hui ne pèche pas par ses intentions. Nous partageons le constat de l’insuffisante sécurité des parcours professionnels, livrés à la précarité, et de la nécessité d’œuvrer pour l’emploi des jeunes. Toutefois, nous pensons que la majorité porte une (…)

Quatre ans après le vote de la loi LRU, le bilan apparaît plus que contrasté, comme en témoigne le dernier rapport du comité de suivi.
Bien qu’ayant très peu pris en compte les réflexions des premiers acteurs de l’université, à savoir les enseignants-chercheurs, les` personnels et les étudiants, il confirme les analyses de ces derniers quant à l’incidence de la loi sur le paysage (…)

« Le Sénat a pris deux décisions avec lesquelles le Gouvernement n’est pas en accord. Nous aurons, je pense, l’occasion de revenir sur ces sujets en deuxième lecture » : c’est par ces mots, madame la secrétaire d’État, que vous avez conclu votre intervention après que notre assemblée eut adopté ce projet de loi en première lecture.
Au cours de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les accueils collectifs de mineurs (ACM), suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010, remettant en cause le contrat d’engagement éducatif. Chaque année près de sept millions d’enfants, (…)

Question n° 18574 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’enseignement de la langue allemande en LV2.
En effet, dans le département du Val-de-Marne, académie de Créteil, il est prévu de (…)

A Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur la prochaine fermeture de trois Centres d’Information et d’Orientation en Isère, deux se situant à Grenoble, et le troisième à Vizille.
Ces fermetures suscitent l’inquiétude des conseillers d’orientation psychologues, d’autant qu’elles (…)

Alors que le chômage touche un quart des jeunes de moins de vingt-cinq ans, que les recours aux emplois précaires, aux CDD et au temps partiel, se multiplient,…
M. Guy Fischer. C’est la vérité !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l’apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d’insertion des jeunes sur le (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées garantit l’accès des enfants souffrant de handicap « (…)

Question n° 18559 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Créée en janvier 1949, l’Association (…)