Travail parlementaire

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires.
La loi de simplification administrative du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions régissant les associations syndicales de (…)

Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins abstenus lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion communautaire de l’eau, transposition d’une directive européenne, parce qu’il risque notamment de substituer le couple utilisateur-payeur au couple pollueur-payeur. « L’eau n’est pas une marchandise, a rappelé Evelyne Didier, mais un bien vital que personne n’a le droit de s’approprier. De ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique. Elle ne doit donc pas dépendre de groupes privés qui, s’ils peuvent assurer des missions de service public, ne peuvent prétendre en aucun cas représenter l’intérêt public. Pour notre part, nous demandons la création d’une agence nationale de l’eau, garante d’un usage solidaire et responsable de la ressource, dans le cadre d’une convention mondiale de l’eau. »

Monsieur Robert BRET Attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur le devenir des exploitations agricoles de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur situées dans les zones sinistrées par les récents incendies de forêts.
Il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, que Monsieur le Premier Ministre, lors de sa venue (…)

A l’occasion d’une question orale, Odette Terrade a souhaité inscrire l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans un développement durable et équitable, soucieux de la sécurité alimentaire, et surtout débarassé de la pression des multinationales de l’agroalimentaire. "Aujourd’hui, a précisé la sénatrice du Val-de-Marne, les enjeux marchands et politico-statégiques mondiaux autour de la production et donc la prolifération planétaire des OGM nous demandent de prendre toutes nos responsabilités pour légiférer non pas sous la pression de lobby financiers, mais avec le souci d’une garantie optimale de sûreté alimentaire pour l’ensemble des populations et le souci du respect de la biodiversité. Les OGM sont un véritable pactole pour une demi-douzaine de grands groupes obtenteurs de semences qui sont à l’agriculture ce que Vivendi Universal est à la Culture. L’introduction des semences génétiquement modifiées dépossèdent les paysans de la maîtrise accumulée par des siècles d’innovation et de recherche collectives issue d’héritage culturel et historique que sont les semences sélectionnées."

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur la nouvelle loi sur la chasse, estimant qu’il n’était pas besoin de réviser la loi Voynet, sauf à vouloir chasser les voix CPNT... "Le texte, a déploré Gérard Le Cam, ignore les usages non-appropriatifs de la nature, le lien entre chasse et environnement, et il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations, notamment en refusant le principe « un chasseur, une voix »".

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu’il lui appartient d’assumer,
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui permet l’adaptation du droit français afin de disposer, sur le territoire national, des outils réglementaires nécessaires à l’application du protocole de Madrid.
Cette mise en conformité de notre outil législatif permettra notamment, en application de (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pollutions maritimes - accidentelles ou intentionnelles - qui se multiplient sur les côtes françaises.
Alors que les rejets à la mer d’hydrocarbures ou de produits chimiques ont des effets désastreux sur l’environnement et sur les activités économiques (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)