Travail parlementaire

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Nous abordons, par cette question orale du sénateur Revol un élément incontournable de la politique énergétique de la France : la gestion des déchets nucléaires.
Cette question se pose dans le cadre plus global des choix énergétiques de la France pour répondre aux impératifs de sécurité (…)

Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."

par Evelyne Didier
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Née de la prise de conscience d’experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission COPPENS et amendée par le Parlement, la Charte de l’environnement viendra, s’il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit (…)

Monsieur Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d’allumer leur feux de croisement de jour.
Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d’allumer leurs (…)

par Yves Coquelle
Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd’hui à un sujet aussi vaste et complexe que l’après-mines.
C’est dire que nous ne ferons qu’effleurer le sujet. J’espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d’autres lieux, avec d’autres participants, afin de (…)

Lors d’un débat consacré à la loi « Littoral », Gérard Le Cam s’est inquiété des futurs aménagements que prépare le gouvernement à propos du texte. « Ce qui nous inquiète, a souligné le sénateur des Côtes d’Armor, touche aux moyens qui seront alloués au Conservatoire pour les années à venir et, d’autre part, à la conception décentralisatrice qu’a le gouvernement. Nous craignons, en effet, de voir les charges des collectivités locales devenir de plus en plus conséquentes pour assurer les futures agences de rivages. »

par Paul Vergès
Alors que l’été commence dans l’hémisphère Nord, nous redoutons tous une canicule de l’ampleur de celle de l’été dernier.
Le gouvernement a pris des mesures sanitaires pour y faire face. Mais elles ne sauraient occulter l’essentiel, l’adaptation de nos territoires aux changements climatiques, pourtant urgente. En effet, les conséquences du réchauffement climatique (…)

A l’exception de Paul Vergès qui a approuvé le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de la Charte de l’environnement. Partageant les préoccupations contenues dans la Charte (et comment ne pas les partager ! ), ils ont regretté que celle-ci ne s’attaque pas aux véritables causes de la dégradation de notre environnement, comme l’a déclaré Evelyne Didier. « Le modèle économique libéral fondé sur la recherche du profit maximum est-il compatible avec la protection de l’environnement ? Nous disons clairement non ! Notre mode de production et de consommation épuise les ressources naturelles, pollue l’eau et l’air, appauvrit la biodiversité. Nous avons atteint un point critique où les capacités de régénération de la planète sont dépassées. »

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
« La montagne est une partie essentielle du pays dont il faut assurer la continuité avec le reste du territoire national. » Tels sont les propos du rapporteur Francis Saint Léger lors de l’examen de ce texte à l’assemblée nationale.
Je me réjouis de cette reconnaissance, tout en regrettant que celle-ci ne (…)

Le Sénat a entamé, pour une durée de deux semaines, l’examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Dans son intervention générale, Gérard Le Cam a estimé que ce texte manquait "cruellement de moyens financiers et d’ambition politique". Le sénateur des Côtes-d’Armor a également formulé une série de propositions : "Nos amendements tendent à donner davantage de moyens administratifs et financiers aux pouvoirs publics et aux collectivités locales pour impulser le nouveau dynamisme tant attendu. Ils visent également à favoriser une agriculture en faveur des jeunes, une agriculture familiale, sociétaire et coopérative, garante de durabilité. Ils veulent démocratiser les pratiques et les structures afin de mettre en synergie l’ensemble des forces vives du monde rural."