Travail parlementaire

M. Louis SCHWEITZER Président de la HALDE
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, je souhaite saisir la aute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de la procédure mise en place par les Services Fiscaux de Marseille en vue de « fiabiliser » leurs fichiers.
A cette fin, il semblerait qu’un groupe particulier d’individus ait été désigné de fait. En (…)

ADEF Monsieur le Directeur
Monsieur le Directeur, Cher Philippe,
Comme je te l’ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, depuis bientôt 4 ans, dans le cadre des luttes contre les discriminations et pour l’égalité des droits, s’est mis en place un collectif « Droit à la Langue du Pays d’Accueil », sis 16, rue de Valmy, 93 1000 Montreuil -tel 01 42 87 02 20.
Si ce principe a été (…)

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

Monsieur Christian FREMONT Préfet de la Région PACA Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE cedex 6
Monsieur le Préfet,
Autant nous pouvons nous féliciter de l’accord intervenu entre les 240 saisonniers étrangers sous contrat OMI et leur employeur la SEDAC, installé à Saint-Martin de Crau, lequel a permis la reprise du travail ;
Autant nous pouvons nous interroger sur les causes de ce (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran en France
La presse s’est fait l’écho de nouvelles exécutions dans votre pays. Deux adolescents ont été pendus, mardi 19 juillet, après avoir été également condamnés à recevoir 228 coups de fouet. Cette terrible cruauté me choque profondément.
Les faits pour lesquels ils étaient accusés sont graves : le viol est un crime. Mais rien ne peut justifier que soient (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le projet de création d’un Conseil de la Modération.
Il lui rappelle qu’il y a un an, un Livre Blanc sur la place du vin dans la société avait été remis au Premier Ministre. La principale mesure portait sur la création d’un Conseil de la Modération qui réunirait parlementaires, pouvoirs publics, (…)

Nicole BORVO intervient auprès du Ministre des Affaires Etrangères

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris Monsieur SIJILMASSI Fathallah Ambassadeur du Maroc en France 5, rue La Tasse 75016 Paris
Monsieur le Ministre,
J’ai pris connaissance avec émoi de l’arrestation de M. Ali Salem Tamek par les autorités marocaines lors de son arrivée à El Ayoun, le lundi 18 juillet dernier.
Cette arrestation (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
Vendredi 4 mars, une manifestation organisée par un collectif de partis et d’ONG pour protester contre l’invitation en Tunisie du Premier Ministre israélien, Monsieur Ariel SHARON, a été violemment réprimée par la police de votre pays. Des manifestants ont été interpellés. Certains ont été blessés, et parmi eux Maître Radhia NASRAOUI et sa fille. (…)

EXPOSE DES MOTIFS
L’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le caractère positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires, la place éminente à laquelle ils ont droit. »
Cet article 4 (…)