Travail parlementaire

Délégation française à l’assemblée parlementaire de l’OSCE
Vienne, le 19 février 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je veux exprimer ici ma préoccupation à l’égard du sort aujourd’hui réservé à la population civile.
En 2001, l’opération militaire conduite, alors sous l’égide de l’ONU, par les États-Unis et d’autres puissances, parmi lesquelles la France, devait permettre (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d’adoption des enfants haïtiens, toujours en cours. En effet, suite au violent séisme qui a frappé l’île, de nombreux « adoptants » français s’inquiètent du sort de leur enfant, mais également du devenir de leur procédure, les dossiers étant certainement, pour la plupart, détruits. (…)

Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes 37, quai d’Orsay 75351 PARIS cedex 07
Paris, le 28 janvier 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants en cours d’adoption en Haïti et qui sont aujourd’hui bloqués dans leur pays. En effet, la France a décidé de ne rapatrier que les enfants dont la procédure (…)

Michel BILLOUT a été contacté par une famille avonnaise connaissant des difficultés dans leur procédure d’adoption d’un enfant haïtien après la dernière catastrophe. Il a écrit au Ministre des Affaires étrangères pour encourager la France à faire évacuer les enfants apparentés et à les placer au sein de leur future famille adoptive grâce à une convention exceptionnelle franco-haïtienne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un an, à la même époque, nous débattions de la guerre menée par Israël contre la population de la bande de Gaza.
Quelle est aujourd’hui l’évolution de la situation dans cette partie du monde qui, depuis soixante ans, a vu se succéder tant de conflits armés ?
Bien que ce débat porte sur le Moyen-Orient dans sa (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, à l’occasion de l’examen des crédits concernant les actions extérieures de l’État, je concluais ainsi mon intervention sur la situation au Proche-Orient : « L’objectif de création d’un véritable État palestinien garde toute sa pertinence. Pour lui donner ses chances, notre gouvernement doit donc prendre ses (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte tendant à autoriser la ratification d’un accord de coopération nucléaire civile signé entre la France et l’Inde le 30 septembre 2008 s’inscrit effectivement dans le cadre général de la politique extérieure française dans le domaine nucléaire civil.
Cependant, en permettant à l’Inde, pays non-signataire du (…)

Monsieur Josselin de ROHAN Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Monsieur le Président,
comme vous le savez, le Premier ministre israélien, Monsieur Benjamin Netanyahou, a réaffirmé dernièrement son refus au gel total des colonisations en Cisjordanie.
Pis, malgré les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies depuis (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Quels sont les objectifs poursuivis par l’Alliance atlantique en voulant s’élargir aujourd’hui à l’Albanie et à la Croatie ? A l’évidence, l’intégration de ces deux petites armées (respectivement 14.500 et 17.500 hommes) aux équipements obsolètes, à la formation et à l’entraînement laissant à désirer, ne renforcera que très (…)