Travail parlementaire

Alors que le dernier quinquennat a été marqué par une entreprise de démantèlement du service public d’éducation, une refondation doit être engagée de manière urgente aux différents niveaux de la scolarité.
La France possède une longue tradition d’école laïque, gratuite, ouverte à toutes et à tous, partout sur le territoire. Le cadre national des programmes, les concours nationaux de (…)

Cette proposition de loi a pour objet d’éviter que la rentrée 2012 ne s’illustre, comme cela a été le cas en 2011 avec la commune de Thonon-les-Bains et dans bien d’autres communes avant elle (Bordeaux, Nice, Meaux, etc.), par l’interdiction de l’accès aux cantines scolaires aux enfants dont l’un des parents au moins est au chômage.
Les communes qui ont la charge de ce service se trouvent (…)

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants.
Cinq ans après son adoption, son bilan désastreux a conforté notre opposition aux dispositions qu’elle prévoit et c’est pourquoi nous en demandons l’abrogation. En (…)

L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis pour la première fois le financement d’écoles privées par des communes voisines.
En effet, cet article a étendu aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant de sa commune dans une commune voisine, (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes déjà effectives et celles annoncées dans l’éducation nationale, particulièrement draconiennes en (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause de l’existence des RASED, alors même que la part des élèves en grande difficulté scolaire ne cesse de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, examinée pour la première fois en séance publique par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2009, il aura fallu attendre plus de trois ans pour que la proposition de loi déposée par le député Olivier Jardé arrive à son terme.
Toutefois, durant ces trois années, ce texte aura fait l’objet de deux lectures dans chacune des (…)

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité.
Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes (…)

Monsieur le Ministre,
Sur les 2,3 millions d’étudiants en France, 278 000, soit 12%, sont étrangers, ce qui fait de l’Hexagone le troisième pays d’accueil, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Cette situation dont notre pays peut s’enorgueillir risque d’appartenir rapidement au passé du fait de l’application de la circulaire du 31 mai que vous avez décidé de mettre en œuvre depuis (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC, conscient des enjeux spécifiques et essentiels liés à la scolarisation des enfants âgés de deux à six ans, a engagé sur ce thème une réflexion qui lui a permis de déposer, dès le mois de mars dernier, une proposition de loi, suivie par celles de nos collègues du groupe socialiste et du RDSE.
Le constat partagé (…)