Travail parlementaire

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie et du développement durable sur les conséquences de l’interdiction d’importation des oiseaux sauvages depuis le mois d’octobre 2005.
Initialement destinée à empêcher la propagation de la grippe aviaire, cette mesure a eu pour effet bénéfique de protéger les oiseaux sauvages contre un commerce massif et non durable (…)

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Le 18 août dernier, de graves évènements se sont déroulés à Abidjan.
Un navire russe, le « Probo Koala » battant pavillon panaméen, affrété par une société immatriculée en Espagne, jette l’ancre au Port autonome d’Abidjan. Il a fallu près de deux jours pour que le « Probo Koala » se débarrasse de ses (…)

Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l’essentiel, de la commission et du Gouvernement. S’il est vrai que le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l’avons souligné d’emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu’un très petit nombre d’amendements déposés par les sénateurs, (…)

Les articles 22 et 26 traitent de l’assainissement non collectif. L’article 22 modifie le code de la santé publique et l’article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales.
Au préalable, j’indiquerai que j’ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meurthe- et- Moselle, qui représente quatre cents communes et dont le président, je le précise, ne partage pas (…)

Premier texte de la rentrée parlementaire à être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’eau suscite de nombreuses critiques de la part du groupe CRC. "ce texte, a souligné Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, assure le désengagement de l’Etat en transférant la mise en œuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l’eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur, ce qui permet de réduire la dette publique et donc de satisfaire aux critères du pacte de stabilité. Il applique aussi la règle de la concurrence en ouvrant encore plus les portes des services de l’eau et de l’assainissement au privé".

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)

Madame la Ministre,
Mon attention a été appelée par le Président du mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) sur les problèmes financiers que rencontre son association.
Si, en janvier 2005, le MNLE a reçu une aide du FONJEP et une subvention de 10 000 euros pour l’édition de la revue trimestrielle « Naturellement », en revanche et malgré le dépôt d’un dossier en janvier (…)

L’article 8 vise à introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui définit un centre de stockage en couche géologique profonde comme une installation nucléaire de base et qui précise les règles et les conditions à mettre en oeuvre pour sa création.
Dans la version initiale du projet de loi, l’autorisation de création était accordée par le Conseil d’État, mais n’était pas (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Si le texte comporte des avancées réelles, encadrement juridique et meilleure transparence notamment, il s’inscrit dans "la lignée des lois de libéralisation du secteur énergétique", ainsi que l’a souligné Evelyne Didier : "La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, sur le long terme, difficilement compatibles avec les enjeux de court terme propres aux marchés financiers. La nécessaire transparence en matière nucléaire impose également la maîtrise publique des entreprises productrices. C’est pourquoi, même si cette loi comporte des avancées, le contexte de libéralisation du secteur énergétique conduit les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen à s’abstenir".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes donc aujourd’hui quelques-uns à être réunis à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens à cet égard à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle ainsi qu’à l’Assemblée nationale en première lecture. Madame la Ministre, vous avez souhaité, dans (…)