Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, notre assemblée a été appelée à examiner la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Aujourd’hui, nous discutons d’une proposition complémentaire, relative à la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé.
La maltraitance est définie par la (…)

Bernard Cazeneuve Ministre de l’intérieur
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation préoccupante à laquelle fait face le renommé et talentueux cirque Romanès, installé depuis peu au Square Parodi, Boulevard de l’Amiral-Bruix, dans le 16e arrondissement de Paris. Alors que le nouveau spectacle, La lune tzigane brille plus que le soleil, a débuté le 17 (…)

Je tiens tout d’abord à vous remercier, Madame la Ministre, pour votre constance et votre engagement personnel sur cette PPL.
J’espère et je crois possible que nos débats lors de cette deuxième lecture aboutissent à un vote restaurant l’esprit initial de la PPL tel que votée par l’Assemblée Nationale.
Car hélas notre Haute-Assemblée en votant majoritairement, en 1ère lecture, des sanctions (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, la commission d’enquête lancée sur l’initiative de nos collègues de droite butait, dès le départ, sur un écueil, celui de définir clairement son sujet pour mener des investigations précises, sauf à engager, si ce n’est un procès, du moins une mise (…)

Monsieur Pierre Moscovici Commissaire européen Commission européenne Rue de la Loi / Wetstraat 200 1049 Bruxelles Belgique
Monsieur le commissaire européen,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ».
Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des (…)

La Fête de l’Humanité est toujours l’occasion d’échanger, de débattre et de découvrir avec l’autre. Voici deux temps forts de cette édition 2015 :
- Débat sur le stand de l’ANECR avec plus de 200 élus Communistes et Républicains. Rencontre entre Pierre Laurent et les mineurs de 1948, sur le stand du PCF 62.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la loi de 2005 sur le handicap avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015, seulement 40 % de ceux-ci le sont aujourd’hui, d’où une première déception des personnes en situation de handicap, de leurs familles et de l’ensemble des actrices et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je l’ai déjà indiqué lorsque nous avons engagé l’examen de cette proposition de loi : la fin de vie est un sujet sensible, difficile à aborder. Pour chacune et chacun d’entre nous, il renvoie à des moments douloureux, durant lesquels nous avons pu être contraints de prendre des décisions difficiles quant à la fin de vie de nos (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la fin de vie est un sujet sensible et particulier.
Si elle constitue par essence une composante de la vie, si elle fait partie pleinement de notre existence, nous ne pouvons nier nos difficultés à aborder cette question. Culturellement, nous n’avons en effet pas l’habitude de faire face à la mort, de l’accepter ou même d’en (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysés à juste titre les conséquences pratiques qui résultent (…)