Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture a connu peu de modifications par rapport à celui qui était issu de nos travaux en première lecture au Sénat. Cela doit être salué, même si je regrette que la priorité à l’utilisation de logiciels libres, votée à l’article 10 sur notre initiative, ait été amoindrie par (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total. Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait décidé de donner priorité à l’embauche (…)

Malgré l’opposition du groupe CRC au projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, celui-ci a été adopté vendredi dans la nuit au Sénat, grâce aux voix du groupe EELV et d’une partie du groupe centriste.
Ce texte n’opère pourtant toujours pas les ruptures nécessaires avec la LRU de 2007 et le Pacte de recherche de 2006 qui ont profondément déstructuré l’enseignement (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux, je vais sans surprise confirmer le vote du groupe CRC contre ce projet de loi.
La discussion au Sénat et les modifications introduites n’ont pas été de nature à changer profondément le texte et, par voie de conséquence, le vote que nous allons émettre.
La suppression puis la réécriture de l’article 38 (…)

La refondation de l’école a été au cœur de nos récents débats. Depuis la loi de 1998 instaurant un contrôle renforcé du respect de l’obligation scolaire, nos enfants ont les moyens de s’instruire, d’apprendre, de se former et de réussir.
Néanmoins, tous les enfants ne sont pas touchés au même degré par cette avancée sociale qu’est la démocratisation de l’accès aux connaissances. Ainsi, le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur sont des enjeux de civilisation engageant les générations à venir et le futur de l’humanité.
Alors que le monde évolue de plus en plus vite dans une complexité croissante, il faut plus que jamais chercher, s’interroger, comprendre, inventer. Confrontés à de nouveaux défis, nous pourrons (…)

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », de 2007 et le pacte pour la recherche de 2006 ont profondément bouleversé le paysage de l’université et de la recherche. En faire le bilan est une nécessité, alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi d’orientation pour l’enseignement (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus, à l’issue d’un travail important, à un moment important, solennel.
Je tiens à remercier Mme la rapporteur de son écoute et sa détermination, ainsi que Mme la présidente de la commission et les services du Sénat d’avoir permis ce travail serein et (…)

L’école a été particulièrement mise à mal lors du dernier quinquennat. Elle en sort exsangue, affaiblie, notamment par la RGPP et la suppression de près de 80 000 postes en cinq ans !
La réduction des moyens n’est pas le seul coup qui a été porté à l’école. Elle s’est accompagnée d’une succession de réformes libérales, dont la loi Fillon de 2005 n’a été que le prélude, avec la création d’un (…)