Travail parlementaire

Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction qu’est partie la volonté des auteurs de déposer cette proposition de loi qui reprend les travaux de leur ancienne collègue du groupe CRC, la Sénatrice du Nord, Madame Michelle DEMESSINE.
Or, la situation actuelle du (…)

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons prévoit l’intégration dans l’OTAN d’un vingt-neuvième pays, le Monténégro.
Cette intégration s’inscrit dans la stratégie développée depuis 1999 par l’OTAN et consistant à s’étendre à l’est de l’Europe. L’adhésion du Monténégro n’est qu’une étape supplémentaire de cette politique (…)

Question n° 24372 adressée à M. le ministre de la défense
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur.
Le haut (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, il est important que nous puissions avoir ce débat sur les opérations extérieures dans lesquelles l’armée française est aujourd’hui engagée.
Le groupe communiste républicain et citoyen a toujours considéré qu’un contrôle du (…)

Les 8 et 9 juillet, la capitale polonaise accueillera le prochain sommet de l’Otan. Il s’agira du 27e sommet de l’Alliance depuis sa création en 1949. De nombreux Seine et Marnais ont écrit à Michel Billout pour lui demander de préciser sa position sur ce sujet.
Voici sa réponse...
Madame, Monsieur
J’ai bien reçu votre lettre m’informant que vous aviez signé une pétition adressée au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce débat. En effet, hormis lors de la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous n’avons pas eu de discussion ni de réflexion en séance publique sur les grands enjeux de notre défense.
Ces questions, pourtant essentielles et fondamentales dans la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation d’une nouvelle adhésion de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux.
Il s’agit en effet d’une nouvelle adhésion, puisque ce protocole avait été dénoncé en 1966, lorsque la France du général de Gaulle (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décision sur le vote de ce projet de loi de ratification d’un accord entre la France et la Fédération de Russie relatif à l’annulation de la livraison de deux navires de guerre n’est pas simple à prendre car le sujet est complexe.
D’un côté, il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain d’un 14 juillet placé sous le signe de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité de nos compatriotes, nous sommes amenés à nous prononcer sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2015-2019.
Je voudrais tout d’abord souligner le sérieux et la responsabilité qui ont caractérisé nos débats la (…)