Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture du rapport de Yannick Vaugrenard m’a donné l’occasion de me remémorer la fameuse réplique du film Ah ! si j’étais riche, de Michel Munz : « Finalement, quand on est riche, ça ne s’arrête jamais ? – Rassurez-vous, c’est pareil quand on est pauvre ! » (Sourires sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées (…)

La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, un certain nombre d’évolutions des droits connexes attachés à la prestation sociale ainsi définie.
Parmi ces dispositions, figure entre autres (…)

Madame Annie David appelle l’attention du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite (AER). Supprimée au 1er janvier 2011 par le Gouvernement précédent, l’AER a été remplacée par l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Or, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont (…)

Madame la ministre, année après année, au début des jours froids, se pose cette cruelle question : comment peut-on laisser dormir dans la rue des hommes, des femmes et des enfants ?
Aujourd’hui, lorsqu’ils appellent le 115, près de 80 % des sans-abri se voient refuser, faute de place, l’accès à ce droit essentiel, pourtant reconnu comme une liberté fondamentale, qu’est celui d’avoir un toit (…)

L’INSEE à recours massivement à des enquêteurs vacataires pourtnat indispensables

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d’État, l’hébergement d’urgence, comme vous le savez, est notoirement insuffisant. Une enquête de novembre 2011 de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, fait apparaître que 62 % des demandes formulées au 115 ne donnent pas lieu à une attribution d’hébergement, principalement faute de places (…)

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian, pour une personne seule, soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique du handicap, sur la précarité croissante des personnes handicapées, dénoncées par les associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Ces dernières ont d’ailleurs déclaré l’année 2009 "année noire du handicap".
En effet, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, les sénatrices et sénateurs de notre groupe souhaitent vous interroger sur ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à l’arrivée en 2010, d’un nombre sans précédant de chômeurs en fin de droits.
En effet, Pôle emploi a calculé que pas moins d’1 million de chômeurs arriveront en fin (…)

Question écrite n° 07290 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 290 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », (…)